Logo UAE
Adhérer à l'association

[TRIBUNE] LES ÉCHOS, publiée le 6 juin 2024 à 10h00

Temps de lecture : 4 minutes
[TRIBUNE] LES ÉCHOS, publiée le 6 juin 2024 à 10h00

Une réforme controversée pour les travailleurs indépendants :  L’UAE appelle à une réforme qui soit lisible et juste pour tous.


Sommaire

La réforme proposée voudrait se présenter comme une solution pour améliorer les pensions futures de près de 2,4 millions de travailleurs indépendants, mais s’apparente davantage à une méconnaissance complète de ce tissu entrepreneurial.

La création d’une retraite complémentaire pour tous les autoentrepreneurs relevant du régime fiscal des BNC est une incontestable bonne idée, surtout sachant que le régime avait été conçu ainsi, intégrant une retraite complémentaire pour tous les auto-entrepreneurs sans exception de 2009 à 2018.

Mais ce n’est plus une bonne idée si elle revient à priver de façon disproportionnée une part de revenus des indépendants autoentrepreneurs qui sont, pour 500 000 d’entre eux chaque année en phase de création et donc vulnérables, et pour plus d’1 million d’autres, en phase de démarrage d’activité commençant juste à générer leur propre revenu et donc fragiles.

Comment certains peuvent se permettre de dire que cotiser 600€ de plus chaque année devrait être « indolore » ? Cela relève, soit d’une méconnaissance totale de cette population d’entrepreneurs, soit d’une forme de duperie. 

Ce qui aurait pu se présenter comme une réforme sociale ambitieuse risque a minima de freiner considérablement la volonté d’initiative de beaucoup de nos concitoyens.  C’est réellement dommage au moment où l’entrepreneuriat est une boussole de la confiance. Cette ponction de revenu surévaluée est d’autant plus malvenue dans une période où le pouvoir d’achat est si nécessaire à préserver, tant pour le pouvoir de vivre des indépendants, que pour le budget de leurs clients qui n’accepteront pas de payer soudainement plus cher la prestation de l’indépendant qui augmenterait ses tarifs. 

Que dire également, en corollaire de cette augmentation de cotisations de 20%, de l’absence d’un relèvement du seuil d’abattement fiscal pour ajouter les 5 points d’augmentation de coûts supplémentaires à payer d’un côté, dans le taux d’appattement pour déduire les frais de fonctionnement de l’auto-entreprise. Sans cet ajustement cela conduira tous les autoentrepreneurs relevant du BNC à payer une part d’impôt sur des revenus non perçus. 

On s’interrogera également du sort des dizaines de milliers d’auto entrepreneurs cumulant leur activité avec leur retraite. Ils s’acquittent déjà de 55% de leur cotisation sociale au bénéfice d’une retraite de base qu’ils ne toucheront jamais. Si ce point est une juste règle de la solidarité, augmenter de 20% leurs cotisations pour une retraite complémentaire qu’ils ne toucheront pas non plus, relève de l’iniquité la plus totale.

Face à ces questionnements qui semblent relever du plus simple bon sens, l’UAE s’oppose fermement à ce décret inéquitable, et visiblement non réfléchi en amont. Plutôt que de résoudre les problèmes existants, cette réforme risque d’accentuer les inégalités, décourager les Français au moment où les nouvelles règles chômage sont destinées à inciter à leur retour plus rapide à l’activité. Et enfin va créer de nouvelles incertitudes économiques et sociales.

L’UAE propose une réforme qui soit lisible par tous et juste pour tous, par une approche "test and learn" : observer dans un premier temps les effets d’une augmentation des cotisations limitées à 1% permettrait, si elle est accompagnée d’une légère baisse du prélèvement de la CSG CRDS.  D’ajuster les outils Info-Retraite, assurant une transparence indispensable des droits acquis et futurs pour tous les indépendants. Cela inclurait aussi la possibilité de racheter des trimestres de retraite une fois leurs droits clarifiés.

En outre l’information et la transparence doivent devenir les clés de la confiance :

Chaque auto-entrepreneur doit pouvoir connaître le montant de sa future retraite et comprendre comment son activité quotidienne contribue à sa pension future. Sans cette transparence, il est impossible de préserver notre modèle social. Nous appelons à utiliser l’agilité de nos start-up dans le numérique, si vantées pour développer rapidement un simulateur retraite adapté aux indépendants.

Les auto-entrepreneurs, moteur de l’économie française :

Représentant 12% de la population active et plus des deux tiers des créations d’entreprises chaque année, les auto-entrepreneurs apportent une richesse inestimable à notre pays par leur travail, leur créativité et leur innovation. En imaginant ce décret, l’État risque de créer une immense rupture de confiance, alors que tout doit être fait pour la rétablir.

L’UAE appelle donc à une réforme réfléchie et équilibrée, pour que chaque auto-entrepreneur puisse envisager sereinement son avenir et être ainsi encouragé à développer son activité.

L’UAE prend résolument ce combat à cœur pour défendre les droits et le devenir des auto-entrepreneurs, et garantir une retraite digne et équitable pour tous.

Recevoir uniquement la newsletter
Adhérer à l'association

Mentions légales | Politique de confidentialité | CGU

magic-wandflagbubblepawvolume-highsyncdownloadmagnifierchevron-downchevron-down-circlechevron-right-circle linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram