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Loi Sapin 2 : encore une occasion manquée pour les indépendants

Temps de lecture : 1 minute
Loi Sapin 2 : encore une occasion manquée pour les indépendants

Issu du projet de loi sur les Nouvelles Opportunités Economiques (NOE), , le projet de loi Sapin 2 manque l’occasion de promouvoir la création d’activité (donc l’emploi) en France. L'idée de base de son article 43 était pourtant bonne : libérer certaines activités des qualifications, tout en continuant de protéger les métiers. 

Dans cette tribune du 20 juin 2016, François Hurel note que les députés ont malheureusement cédé aux sirènes corporatistes et aux menaces d’effets négatifs d’un éventuel libre développement de l’activité. Un comble à l’heure où les dirigeants de TPE ne trouvent pas de repreneurs et où certains secteurs d’activités peinent à trouver des salariés. 

La loi Sapin 2 nous conduit donc à un paradoxe injustifiable : il est désormais possible de recourir à des personnes non-qualifiées via les chèques emploi-service, mais pas aux travailleurs indépendants si ces derniers ne peuvent pas justifier d’une qualification. Le savoir-faire par l’expérience pas jugé suffisant ? Une gageure qui nous prive d’un vivier potentiel d’un million d’activités dans un contexte de fort chômage…  


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Issu du projet de loi sur les Nouvelles Opportunités Economiques (NOE), , le projet de loi Sapin 2 manque l’occasion de promouvoir la création d’activité (donc l’emploi) en France. L'idée de base de son article 43 était pourtant bonne : libérer certaines activités des qualifications, tout en continuant de protéger les métiers.

Dans cette tribune du 20 juin 2016, François Hurel note que les députés ont malheureusement cédé aux sirènes corporatistes et aux menaces d’effets négatifs d’un éventuel libre développement de l’activité. Un comble à l’heure où les dirigeants de TPE ne trouvent pas de repreneurs et où certains secteurs d’activités peinent à trouver des salariés. 

La loi Sapin 2 nous conduit donc à un paradoxe injustifiable : il est désormais possible de recourir à des personnes non-qualifiées via les chèques emploi-service, mais pas aux travailleurs indépendants si ces derniers ne peuvent pas justifier d’une qualification. Le savoir-faire par l’expérience pas jugé suffisant ? Une gageure qui nous prive d’un vivier potentiel d’un million d’activités dans un contexte de fort chômage…  

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