L’Union des Auto-Entrepreneurs alerte : alors que l'intention de simplification est louable, le nouveau Guichet numérique Unique des formalités va complexifier les démarches de création d’activité de la majorité des entrepreneurs, et notamment des auto-entrepreneurs, à savoir 75% de la création d’entreprises en France.
Paris, jeudi 17 novembre 2022. À partir du 1er janvier 2023, l’intégralité des formalités de toutes les entreprises (immatriculations, modifications, radiations) quelle que soit leur taille, devront exclusivement être effectuées via le nouveau Guichet Unique numérique des formalités formalites.entreprises.gouv.fr
Ce nouveau dispositif remplaçant les anciens centres de formalités crée une dramatique complexité malgré une volonté affichée par les Pouvoirs Publics de simplifier et de moderniser de ces dernières. Si l’intention est louable, l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) alerte sur le fait que cette nouvelle plateforme de l’Inpi complexifie drastiquement les démarches de création d’activité de la majorité des entrepreneurs, et notamment des auto-entrepreneurs - qui représentent 75% de la création d’entreprises en France.
Pour devenir auto-entrepreneur, il suffisait jusqu’à présent de s’inscrire sur le site officiel de l’Urssaf dédié à l’auto-entrepreneuriat, à travers simplement 6 écrans de questions au vocabulaire clair, en 30 minutes maximum. Un dispositif qui a largement fait ses preuves si l’on en croit les 3 500 nouveaux auto-entrepreneurs qui s’inscrivent chaque jour.
À compter du 1er janvier 2023, ce portail d’inscription Urssaf sera fermé, et les porteurs de projets devront passer par le Guichet Unique (d’ores et déjà accessible). Ce nouveau dispositif alambiqué de 39 écrans successifs, au langage compliqué et inaccessible pour le non averti est incohérent pour les 3/4 des entrepreneurs et créateurs. Un parcours d’inscription nébuleux et contre-intuitif, nécessitant au minimum près de deux heures de temps pour être finalisé, qui risque de décourager de nombreux indépendants (sans parler du rallongement évident des délais de traitement des formalités qu’il entraînera).
Dès à présent, et la conséquence ne se fait pas attendre, certains en profitent pour imaginer facturer de 150€ à 200€ la simple aide au remplissage du formulaire numérique, là où auparavant la gratuité de la formalité accompagnait la simplicité d’inscription.
Des frais inacceptables, parfois frauduleux, qui vont enrichir des acteurs et engendrer une moins value pour les entrepreneurs, alors qu’ils pourraient consacrer ces montants à des services autrement plus primordiaux, tels que la souscription à leur assurance responsabilité civile professionnelle par exemple.
En obligeant ces derniers à payer un service qui n’a pas lieu d’être, le Guichet Unique crée ainsi une subordination économique, alors qu’il devrait encourager l’autonomie des créateurs d’entreprises.
Il est donc inacceptable que ce dispositif irrespectueux envers les créateurs d’entreprises devienne, à compter du 1er janvier 2023, l’outil d’inscription soit-disant simplifié pour les auto-entrepreneurs et remplace celui de l’Urssaf (autoentrepreneur.urssaf.fr). L’UAE appelle donc le Gouvernement à conserver ce dernier en attendant de revoir largement sa proposition de Guichet Unique pour en faire un outil simplifié digne de ce nom, capable de proposer un parcours facilité et réalisable en toute autonomie pour les deux tiers des créateurs d’entreprise.
Pour François Hurel, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs :
« Consacrer autant d’énergie et de moyens à créer un dispositif voulant rendre service à tous, qui au final complexifie diaboliquement les formalités des 3/4 des entrepreneurs pose question. Il est urgent de corriger ce dispositif et au minimum de revenir à la simplification mise en place dès 2009 et qui a fait ses preuves ».
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