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Assurance-chômage des indépendants : « La loi doit bénéficier à tous »

Temps de lecture : 1 minute
Assurance-chômage des indépendants : « La loi doit bénéficier à tous »

Dans cette tribune du 21 juin 2018,François Hurel regrette la non-universalité de l'assurance-chômage promise par le gouvernement. S’il ouvre une porte, ce nouveau droit au chômage ne peut être qu’un tout premier pas, sans être pour autant pleinement satisfaisant pour les travailleurs indépendants.


Sommaire

Premier pas majeur dans un paysage social dominé jusqu'à présent par le salariat, le nouveau droit chômage pour les indépendants est pourtant trop restrictif : allocation fixe et sous condition d'accès (durée préfixée, plafonnement unique), motif trop inadapté (la liquidation judiciaire) à la réalité du régime de l'auto-entreprise.

Le risque pour les auto-entrepreneurs est d'aboutir à une judiciarisation du régime : obligés d'aller voir un juge pour obtenir reconnaissance de liquidation, cette population représentant la moitié des 3 millions d'indépendants actuels serait alors soumise à un passif social et fiscal bien loin de l'objectif de départ du dispositif. Or, c'est de protection sociale dont ont besoin les auto-entrepreneurs, à l'instar d'une véritable indemnisation chômage qui se déclencherait en deça d'un seuil minimum de ressources, d'un accès facilité au logement ou à la souscription d'un crédit, d'une sécurité face aux accidents du travail ou à la maladie, bien au-delà d'un simple amortisseur social ne permettant pas un enracinement réel dans la société.

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