Communiqué de presse de l’Union des Auto-Entrepreneurs

Paris le 21 octobre 2024. Alors que l’auto-entrepreneuriat porte le dynamisme entrepreneurial français, avec les 2/3 du million des entreprises créées chaque année, un amendement vient de proposer d’abaisser le seuil de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs de 77 700 € à 60 000 €. Une mesure inappropriée qui aurait des conséquences néfastes pour notre économie et à l’égard de l’état d’esprit des français qui plébiscitent l’esprit d’initiative .

Il faut impérativement cesser de modifier  un dispositif qui fonctionne !

Nous sommes aujourd’hui de nouveau confrontés à un mal bien français qui va inquiéter le monde entrepreneurial : le besoin d’instaurer de la complexité et la volonté récurrente d’effriter le seul régime qui permet à toutes et tous d’entreprendre simplement : l’auto-entrepreneuriat. 

Alors que nos institutions doivent être toutes au service des entrepreneurs et des indépendants et rendre leurs démarches de plus en plus simples, au contraire elles pourraient s’apprêter à leur imposer un inutile labyrinthe de complexités qui leur fera perdre leur volonté et leur prospérité. Régulièrement, force est de constater que de nouvelles tentatives législatives ont pour but de vouloir saper ce modèle de simplification et de liberté, afin, mais on n’oserait pas le croire, de nourrir le mille-feuille administratif français.

En effet, au lieu de s’attaquer à ce qui ne fonctionne pas dans notre pays, on préfère manifestement bricoler et abimer ce qui fonctionne très bien, au nom d’une contre vérité : les entrepreneurs auraient besoin de complexités pour grandir ! 

Un amendement inutile et nuisible au dynamisme entrepreneurial !

Un frein à l’entrepreneuriat. Dans un contexte économique incertain, il serait inopportun de fragiliser davantage les plus petites entreprises, qui contribuent à notre dynamisme économique. Cette baisse du plafond découragerait la création d’entreprises en France, en générant de l’angoisse et de la complexité. Par ailleurs la stabilité législative et règlementaire est une nécessité pour notre économie et pour la création d’entreprises. 

Une perte de flexibilité pour les entrepreneurs. De nombreux auto-entrepreneurs bénéficient de la simplicité et de la flexibilité de ce statut. Une baisse du plafond visant à les forcer à changer de régime plus rapidement, entrainerait des démarches administratives et comptables plus lourdes. Cela irait aussi à l’encontre de tout ce qui est fait dans le monde entier, s’orientant au contraire vers une augmentation des plafonds des régimes entrepreneuriaux simplifiés.

Un rétropédalage vers la complexification. Ce n’est pas au moment où le discours de politique générale du Premier ministre, tout comme les positions répétées du Parlement, sont tournés vers la simplification administrative voulue par tous les français, que l’on peut accepter un amendement qui ne rapportera rien au budget de l’Etat. 

Un impact limité sur les recettes fiscales. L’argument d’une augmentation des recettes fiscales n’est absolument pas convaincant. En effet, un abaissement du plafond de chiffre d’affaires contraindrait les auto-entrepreneurs à ajuster leur activité et réduire leurs ventes, justement pour rester sous le nouveau plafond et continuer à bénéficier de l’efficacité de la simplicité.

Il faut accompagner le potentiel entrepreneurial au lieu d’imposer la complexité  ! 

Une proposition pertinente de l’UAE. Au lieu d’abaisser le plafond et de créer de la complexité, il serait plus judicieux de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs lorsque leur activité peut se développer, pour faciliter leur transition vers d’autres statuts adaptés et éviter les effets de seuils brutaux. 

Rappelons la proposition de l’UAE formulée depuis 2022 : permettre aux auto-entrepreneurs atteignant les plafonds de CA d’être soutenus et accompagnés dans le cadre du franchissement des seuils et de la transformation de leur entreprise. Mettre en place une progressivité avec une année blanche, sans conséquence fiscale ou sociale, en échange du suivi obligatoire d’une formation spécifique à la préparation et à l’anticipation des conséquences de ce franchissement.

Cet amendement aura comme conséquence de nuire à l’entrepreneuriat et à l’économie française. Il serait préférable de maintenir le plafond actuel de chiffre d’affaires tout en améliorant l’accompagnement des auto-entrepreneurs qui ont le potentiel d’un développement significatif de leur chiffre d’affaires, pour leur permettre d’envisager évoluer vers un autre statut.