Comment Devenir Auto-Entrepreneur: Statut, Seuils et Chiffre d’Affaires

Devenir auto-entrepreneur offre une grande flexibilité et une opportunité de transformer vos compétences et  vos valeurs en une activité indépendante qui génèrera vos revenus.

Que vous souhaitiez vous lancer dans le travail indépendant à temps plein ou exercer une activité en complément de votre situation, que vous soyez en poste salarié, étudiant, retraité ou demandeur d’emploi, le statut d’auto-entrepreneur simplifie grandement les formalités administratives, sociales et fiscales.

Dans ce guide, nous vous accompagnons à travers les étapes essentielles pour comprendre l’auto-entrepreneuriat et adopter ce statut d’entreprise individuelle simplifié.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur et comment fonctionne le statut auto-entrepreneur?

Quelle est la définition d’un auto-entrepreneur?

Un auto-entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entrepreneur, est un entrepreneur individuel qui bénéficie d’un régime simplifié pour la création et la gestion de son entreprise.

Ce statut est conçu pour faciliter la vie des entrepreneurs en réduisant les formalités administratives et en offrant un cadre social et fiscal plus simple. Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale tout en profitant d’une gestion simplifiée de votre entreprise.

Comment fonctionne le régime de la micro-entreprise?

Le régime de la micro-entreprise repose sur un cadre simplifié en micro-social et micro-fiscal,  qui permet aux entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires de manière trimestrielle ou mensuelle auprès de l’Urssaf en payant leurs cotisations sur le montant des recettes encaissées.

Ce régime fiscal de la micro-entreprise est idéal pour ceux qui souhaitent gérer leur entreprise sans les contraintes d’une comptabilité d’engagement complexe. Grâce à la franchise en base de TVA et jusqu’au seuil en vigueur, les auto-entrepreneurs ne collectent pas la TVA sur leurs ventes, ce qui simplifie encore davantage leur gestion fiscale lors du démarrage de l’activité..

Quels sont les avantages du statut auto-entrepreneur?

Le statut auto-entrepreneur offre de nombreux avantages, notamment une gestion administrative très allégée et des cotisations sociales calculées selon un pourcentage connu d’avance applicable sur le chiffre d’affaires encaissé.

Ce statut vous permet également, depuis la loi Indépendants 2022, de protéger votre patrimoine personnel en le séparant de votre patrimoine professionnel. Les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont rapides et accessibles, ce qui en fait un choix idéal pour lancer de nombreuses activités exercées en toute indépendance.

Comment devenir auto-entrepreneur et quelles sont les formalités?

Quelles démarches pour créer une micro-entreprise?

Pour créer une micro-entreprise, avant de vous occuper de l’immatriculation, il est  préférable avant tout de bien préparer votre projet, réaliser votre étude de concurrence, analyser votre clientèle, définir vos offres et calculer votre modèle économique.

Ensuite vous pourrez vous inscrire sur le site officiel du guichet unique géré par l’INPI. Cette inscription est indispensable pour obtenir votre numéro SIRET, qui identifie votre entreprise, et votre code APE qui définit la nature de votre activité. 

Quels documents sont nécessaires pour le statut d’auto-entrepreneur?

Les documents nécessaires pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur incluent une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile, et éventuellement un diplôme ou une preuve de qualification pour certaines activités artisanales notamment.

Vous devrez également vous assurer d’être éligible pour demander à bénéficier de l’ACRE pour bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales pendant 4 trimestres civils, choisir le régime fiscal qui vous convient en optant par exemple pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ou encore choisir la confidentialité de vos données.

Comment s’inscrire auprès de l’Urssaf?

L’inscription auprès de l’Urssaf est une étape indispensable pour les auto-entrepreneurs. Elle permet de déclarer votre chiffre d’affaires et de payer vos cotisations sociales. Cette démarche très facile, doit être effectuée en ligne, sur le site web dédié ou sur l’application associée.

Une fois inscrit, vous aurez accès à un espace personnel où vous pourrez gérer vos déclarations de chiffre d’affaires, vos paiements de cotisations, vos attestations, vos demandes d’aides si vous rencontrez des difficultés, et l’utilisation de votre messagerie sécurisée avec vos interlocuteurs Urssaf, .

Quels sont les seuils de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs?

Quel est le seuil de chiffre d’affaires pour rester dans la simplicité du statut auto-entrepreneur?

Les seuils de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs varient selon la nature de l’activité. Pour les activités de vente de marchandises, le seuil est fixé à 188 700 euros, tandis que pour les prestations de services, il est de 77 700 euros.

Dès que vous dépasserez ces seuils, cela entraînera une évolution de votre entreprise vers un autre statut juridique, en entreprise individuelle classique ou en forme société, selon votre potentiel de développement et votre prévisionnel d’augmentation d’activité.

Comment déterminer mon chiffre d’affaires?

Dès la préparation de votre projet d’activité, il est essentiel de définir vos prix de ventes, vos offres et votre clientèle afin d’élaborer votre prévisionnel de la projection de vos ventes. Votre chiffre d’affaires représente le total des ventes réalisées au cours d’une année civile.

Il est conseillé de tenir un registre des recettes, obligatoire pour toutes les natures d’activités et un registre des dépenses exigé pour les activités commerciales. La tenue d’un tableau de bord vous permet de suivre vos recettes, vos dépenses, ainsi que les revenus que vous générez par votre activité indépendante. Cela vous facilitera également la tâche pour  préparer vos déclarations de chiffre d’affaires avec précision.

Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de chiffre d’affaires?

Si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires de fin de la base en franchise de TVA, vous devrez obligatoirement commencer à facturer la TVA. Il s’agit du premier seuil à surveiller.

Il est donc essentiel de connaître le fonctionnement de la TVA et de surveiller régulièrement votre chiffre d’affaires pour anticiper cette obligation et utiliser une solution de pilotage comptable qui vous permette de déclarer mensuellement la TVA dont vous serez redevable, en déduisant la TVA que vous pourrez alors récupérer sur certaines de vos dépenses.

Comment fonctionne la TVA pour un auto-entrepreneur?

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA?

La franchise en base de TVA permet aux auto-entrepreneurs de ne pas avoir à ajouter la TVA sur leurs factures tant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond. Cela simplifie la gestion au départ sachant que la facturation de vos prestations doit toujours être mentionnée en Hors Taxes, avec l’obligation d’inscrire sur les factures délivrées à vos clients la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) »

Quand un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA?

Un auto-entrepreneur doit commencer à facturer la TVA dès que son chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé pour la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous devrez anticiper l’augmentation de votre activité et ajuster vos prix afin de prévoir l’augmentation de vos tarifs si vos clients sont des particuliers ou des associations, qui ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats. Il est important de se tenir informé du seuil en vigueur pour éviter toute erreur qui pourrait vous mettre dans des situations difficiles vis à vis de l’administration fiscale.

Comment déclarer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur?

Déclarer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur implique de remplir une déclaration de TVA périodique, généralement mensuelle. Vous devrez y indiquer le montant de la TVA collectée ( facturée à vos clients)  et le montant de celle que vous pouvez déduire sur certains de vos achats. Cette déclaration se fait en ligne via le portail des impôts, ou encore via un outil de pilotage comptable dédié qui facilite la démarche pour les auto-entrepreneurs.

Quelles sont les obligations fiscales et sociales pour les auto-entrepreneurs?

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu pour un auto-entrepreneur?

L’impôt sur le revenu pour un auto-entrepreneur est calculé sur la base de son chiffre d’affaires, après application d’un abattement forfaitaire pour compenser les frais de fonctionnement de la micro-entreprise par une forme de déduction de manière forfaitaire.

Si votre foyer fiscal y est éligible, vous avez également la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt, qui vous permet de bénéficier d’un pourcentage fixe très bas appliqué sur votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre, simplifiant ainsi votre gestion fiscale et votre paiement de l’impôt.

Quelles sont les cotisations sociales à payer?

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, différent selon la nature  de l‘activité artisanale, commerciale ou libérale. Elles couvrent votre protection sociale dans son ensemble, les soins et remboursements de la sécurité sociale, la cotisation à la retraite de base et retraite complémentaire, et autres contributions obligatoires ( allocations familiales, formation professionnelle, etc..).

Le montant de ces cotisations sociales est connu à l’avance par les auto-entrepreneurs, il est calculé selon un pourcentage applicable sur le chiffre d’affaires par nature d’activité. Le paiement s’effectue sur le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs, et il est important de respecter les échéances de déclaration pour éviter des pénalités de retard.

Quels sont les autres impôts et taxes à considérer?

Outre l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales, les auto-entrepreneurs sont, comme toutes les entreprises, soumis à la contribution foncière des entreprises (CFE).

Il s’agit d’une taxe locale votée par votre conseil municipal, elle est exigible uniquement à partir de la seconde année civile de votre activité.  Il est important de se renseigner sur cette obligation de contribution locale pour éviter toute mauvaise surprises et inclure cette dépense dans la  planification de votre budget annuel en conséquence.

Contactez-nous

Vous avez des questions supplémentaires et besoin d’être soutenu pour devenir auto-entrepreneur ou de savoir comment trouver des clients pour redémarrer votre activité et en vivre? Contactez notre équipe  pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé avec notre programme Réussite. Nous sommes là pour vous à chaque étape de votre parcours entrepreneurial.