Auto-entreprise : quel organisme pour quelle formalité ?
Pour les activités commerciales
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) est l’organisme de référence pour :
- vous immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), sachant que les frais d’immatriculation sont exonérés pour les auto-entrepreneurs
- la taxe pour frais de Chambre de Commerce quant à elle, correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires et elle est versée avec vos autres cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’Urssaf qui ensuite la reversera à la CCI.
Pour les activités artisanales
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) vous accueille pour :
- enregistrer votre immatriculation au RM (Répertoire des Métiers), sachant que les frais d’immatriculation à ce répertoire sont exonérés pour les auto-entrepreneurs)
- remettre votre justificatif de qualification professionnelle et d’assurance, deux documents obligatoires à fournir pour pouvoir créer votre auto-entreprise dans l’artisanat.
- Quant à la taxe pour frais de Chambre des Métiers, également un pourcentage du chiffre d’affaires, sera à régler avec vos autres cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’Urssaf qui ensuite la reversera à la CM.
Désormais, aucun SPI (Stage Préalable à l’Installation) n’est obligatoire.
Pour les activités libérales
C’est l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) qui pourra vous aider dans vos formalités et répondre à vos questions. Désormais, les Maisons des Professions Libérales, s’établissent dans certaines régions et au sein du réseau des ARAPL avec l’UAE. Actuellement, il n’y a pas de formalités spécifiques supplémentaires à effectuer hormis le besoin d’être aidé à effectuer l’immatriculation sur le Guichet Unique.
* Sources : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Crédit photo : Unseen Studio sur Unsplash


