Les auto-entrepreneurs ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) qu’en métropole, avec notamment une exonération de cotisation pendant trois ans. Tour d’horizon et tableau détaillé des taux de cotisations.
Depuis le 1er octobre 2022, de nouveaux taux de cotisations sociales sont appliqués dans les DROM. Ces taux répondent à un calcul différent selon votre année d’activité :
Nous vous résumons ici les taux de cotisations sociales appliqués dans les DROM pour 2023, selon le type d’activité :
| Type d’activité | Du début d’activité au 7ème trimestre civil** | Du 8ème trimestre civil jusqu’à la fin de la 3ème année civile | A partir de la 4ème civile |
| Vente de marchandises (BIC) | 2,1% | 6,2% | 8,2% |
| Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) | 3,6% | 10,6% | 14,2% |
| Prestations de service libérales (BNC) | 3,6% | 10,6% | 14,1% |
| Activités de locaux d’habitation meublés de tourisme classés | 1% | 3% | 4% |
Le lexique*Taux pleins : taux de cotisations sociales appliqués en métropole, sans exonération particulière, à retrouver dans cet article sur les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur en 2023.**7ème trimestre civil : 7ème trimestre civil suivant celui de début d’activité. Si vous avez démarré votre activité au 3 janvier 2023, ces taux s’appliqueront jusqu’au 30 septembre 2024 |
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