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Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs des DROM, en 2023

Temps de lecture : 2 minutes
Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs des DROM, en 2023

Les auto-entrepreneurs ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) qu’en métropole, avec notamment une exonération de cotisation pendant trois ans. Tour d’horizon et tableau détaillé des taux de cotisations.


Sommaire

NB : les taux de cotisations sociales de l'auto-entrepreneur 2023 en France métropolitaine sont à retrouver dans cet article.

La réduction des taux de cotisations sur 3 ans

Depuis le 1er octobre 2022, de nouveaux taux de cotisations sociales sont appliqués dans les DROM. Ces taux répondent à un calcul différent selon votre année d’activité :

  • De votre début d’activité jusqu’au 7ème trimestre d’activité de votre auto-entreprise, deux taux différents sont applicables selon votre activité
    • Pour les activités artisanales, commerciales ou libérales non réglementées, un sixième (1/6) des taux pleins*
    • Pour les activités libérales règlementées, un tiers (1/3) des taux pleins
  • Entre votre 8ème trimestre d’activité et jusqu’à la fin de la 3ème année civile d’activité, ce sera la moitié des taux pleins appliqués en métropole
  • A partir de votre 4ème année d’activité, ce sera deux tiers (2/3) des taux pleins.

    Le tableau des cotisations sociales 2023

    Nous vous résumons ici les taux de cotisations sociales appliqués dans les DROM pour 2023, selon le type d’activité :

    Type d’activitéDu début d’activité au 7ème trimestre civil**Du 8ème trimestre civil jusqu’à la fin de la 3ème année civileA partir de la 4ème civile
    Vente de marchandises (BIC)2,1%6,2%8,2%
    Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)3,6%10,6%14,2%
    Prestations de service libérales (BNC)3,6%10,6%14,1%
    Activités de locaux d’habitation meublés de tourisme classés1%3%4%
    Tableau des cotisations sociales des auto-entrepreneurs dans les DROM en 2023

    Source et guide à consulter sur autoentrepreneur.urssaf.fr pour poursuivre et compléter votre information : cliquez ici

    urssaf vign drom

    Le lexique   

    *Taux pleins : taux de cotisations sociales appliqués en métropole, sans exonération particulière, à retrouver dans cet article sur les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur en 2023.  
    **7ème trimestre civil : 7ème trimestre civil suivant celui de début d’activité. Si vous avez démarré votre activité au 3 janvier 2023, ces taux s’appliqueront jusqu’au 30 septembre 2024  
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