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Nouvelle hausse des créations d'auto-entreprises en avril : l'UAE met en garde le gouvernement

Temps de lecture : 3 minutes
Nouvelle hausse des créations d'auto-entreprises en avril : l'UAE met en garde le gouvernement

Les chiffres de la création sont bons, mais le gouvernement envisage une forte augmentation des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Statistiques et réactions.


Sommaire

Auto-entreprise : des statistiques globales à la hausse

Après deux mois de baisse consécutifs en février et mars, les créations d'auto-entreprises repartent à la hausse en avril 2024 : +4,32% d'inscrits ont été enregistrés par l'INSEE dans le cadre de son étude mensuelle*. Pour l'institut statistique, une fois de plus le nombre d'immatriculations dépasse les 60 000, comme ce fut déjà le cas 6 fois entre 2022 et 2024. Sur le premier trimestre 2024, les créations d'auto-entreprises ont progressé de 12,6% par rapport au 1er trimestre 2023.

A noter également, la proportion des auto-entrepreneurs dans l'ensemble des créations d'entreprises est encore en progression, pour s'établir à 65% du total contre 63,5% en mars. Il s'agit du 5e mois consécutif de hausse de cet indicateur, entre décembre 2023 et avril 2024. Pour autant l'UAE (Union des Auto-Entrepreneurs) tient ce mois-ci à alerter sur ces statistiques, qui risquent d'être fortement menacées ces prochains mois.

Un « prélèvement nouveau et confiscatoire » à venir, dénoncé par l'UAE

Pour François Hurel (président de l'UAE) « avec une augmentation de près de 4,5% des créations, les mois se suivent et ne se ressemblent pas. Une fois encore, le moteur de la création d'entreprise en France est incarné par les auto-entrepreneurs. ».

Mais il tient surtout à alerter sur un décret en cours de signature : « à la lecture d'un projet de décret qui imagine augmenter de 20% le taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale - c'est à dire 70% des 3,2 millions d'auto-entrepreneurs inscrits - l'UAE alerte sur ses conséquences et ses effets potentiellement désastreux : que le gouvernement prenne garde de ne pas imaginer des réformes qui risquent, au détour des meilleures idées (comme la remise en place d'une retraite complémentaire), de réduire à néant la volonté d'entreprendre et l'esprit d'initiative des français. ». Avec un risque réel sur les chiffres de la création d'entreprise : « à l'évidence, il ne faudra pas attendre bien longtemps pour que toutes celles et ceux qui ont envie d'entreprendre abandonnent leur projet, lorsqu'on s'apprête à leur confisquer plus du quart de leur chiffre d'affaires au profit d'une retraite qu'ils n'arrivent même pas à calculer. ».

Une forme de « maltraitance », de la « contrainte brutale »

Les potentiels effets pervers et l'immédiateté de cette réforme laissent aussi le président de l'UAE perplexe : « il ne faudra pas s'étonner si les montants de chiffre d'affaires déclarés par les auto-entrepreneurs sont en réduction. Il faudra encore moins s'étonner si les indépendants déclarés sous une activité libérale et à qui l'on promet 26,1% de prélèvements de cotisation basculent dans d'autres formes d'activités, artisanales ou commerciales, qui elles resteraient plafonnées à un niveau de 21,2% de prélèvement. Enfin, la maltraitance ne s'arrête pas là puisque, si cette réforme est confirmée, elle pourrait voir le jour dès le 1er juillet prochain : c'est à dire sans aucunement permettre à tous les auto-entrepreneurs de la prendre en compte de manière anticipée par une augmentation de leur prestation, pour faire face à ce prélèvement nouveau et confiscatoire. Que dire également à tous les retraités qui tentent d'améliorer leur quotidien en reprenant une activité : ils cotiseront encore pour une retraite complémentaire dont ils ne bénéficieront jamais. Sans commentaire ! ».

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Les propositions inverses ne manquent pourtant pas : « le gouvernement serait bien inspiré de mettre en place ce que l'ensemble des politiques mondiales ont mis en oeuvre : le test avant toute réforme. À l'UAE, nous avions imaginé que le plan de simplification tant vanté par le Ministre de l'Economie et le Premier Ministre prendrait en compte cette idée de "tests PME". A l'évidence, ça n'est pas le cas. Si certains trouvent cette réforme d'augmentation de 20% indolore (Les Echos, 27 mai 2024), nous souhaitons à l'UAE lancer d'autres propositions, pour créer par exemple des retraites complémentaires pour tous les indépendants. Peut-être faudrait-il aussi imaginer réduire le prélèvement de la CSG-CRDS, augmenter jusqu'à 40% le taux d'abattement fiscal, ou encore imaginer lancer un dispositif basé sur le volontariat plutôt que sur la contrainte brutale pour ces retraites complémentaires. Mais pour mettre tout cela en oeuvre, il faut s'assoir autour d'une table et engager une réflexion sur tout ce qu'il pourrait être fait pour lancer une réforme utile et acceptable par tous. Désormais, la voix est aux auto-entrepreneurs. Nous allons les inviter à se faire entendre et mobiliser notre énergie pour que cette augmentation de 20% ne voie pas le jour dans ces conditions. ».

* Pour lire l'étude complète de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8188166
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