Logiciel de facturation anti-fraude : l’UAE se félicite de l’aménagement de l’obligation

C’est grâce à l’action de l’UAE avec la dénonciation de l’incohérence de cette mesure dans son application aux auto-entrepreneurs que cette obligation a désormais été aménagée conservant ainsi la simplification de ce régime.

En effet, pour reprendre l’historique sur le sujet, dans un article Les Echos du 8 juin, on pouvait lire la position de l’UAE :

« Pour les micro-entrepreneurs qui exercent à titre accessoire et sont très loin des plafonds qui obligent à basculer sur le régime de TVA classique, c’est une complication évidente. Sans compter le coût d’équipement du logiciel », regrette François Hurel, président de l’Union des Autoentrepreneurs.

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Mais on pouvait y lire également : « Le prix ne devrait pas dépasser 70 euros, selon la Fédération des autoentrepreneurs… ». Lire la suite de l’article complet dans Les Echos

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C’est pourquoi l’UAE, attachée à défendre le régime de l’auto-entrepreneur et sa simplification, se félicite de cet aménagement annoncé dans le communiqué publié le 15 juin par Gérald Darmani, Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Lire le communiqué officiel

Communiqué de presse – Paris, le 15 juin 2017

L’Union des Auto-Entrepreneurs se félicite de l’annonce par le Ministre de l’action et des comptes publics Gérald DARMANIN de l’aménagement de l’obligation pour toutes les entreprises de posséder un logiciel de facturation anti-fraude à partir du 1er janvier 2018.

L’UAE a particulièrement dénoncé depuis plusieurs semaines l’incohérence de cette mesure appliquée aux auto-entrepreneurs alors même qu’ils n’entrent pas dans le champ de la TVA.

Grâce à son action, l’UAE a obtenu l’aménagement de cette mesure pour les auto-entrepreneurs.

Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront désormais concernés, réduisant ainsi considérablement le nombre d’auto- entrepreneurs touchés.

De façon générale l’UAE s’est toujours opposée à toute mesure de complexification de l’auto- entrepreneuriat et continue son action pour justement faire progresser ce régime dont la simplicité est plébiscitée par les français.

À propos de l’UAE

Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics, l’UAE a pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner ces derniers tout au long de leur projet, de l’installation au développement. L’UAE assure gratuitement la diffusion des connaissances en mettant à la disposition de tous les auto-entrepreneurs une série d’informations et de services proposés par plusieurs partenaires officiels (CCI France, AFE, CIC, CSOEC, RAM, SAGE, Groupe La Poste, Fondation Le Roch-Les Mousquetaires) via son site web et également via son programme d’accompagnement le Pass UAE et ses actions de proximité en région. Inspiration à poursuivre sur : http://www.union-auto-entrepreneurs.com/qui- sommes-nous

Contact presse :

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