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BIC et BNC : la différence entre les Bénéfices Industriels et Commerciaux et les Bénéfices non-commerciaux

Temps de lecture : 2 minutes
BIC et BNC : la différence entre les Bénéfices Industriels et Commerciaux et les Bénéfices non-commerciaux

Au moment de l’enregistrement de votre auto-entreprise, il est important de connaître la différence entre les deux types de bénéfices qui régissent les activités professionnelles. Pourtant, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver selon le métier que vous exercez. Nous vous expliquons ici la différence entre les acronymes BIC et BNC.


Sommaire

BIC, BNC : des bénéfices issus d’une activité physique ou intellectuelle

Dans le jargon administratif, les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) définissent des profits générés d’une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Ainsi, un boulanger qui produit du pain pour le vendre exerce une activité artisanale et commerciale, donc il est référencé BIC.

A l’inverse, les Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) correspondent à des activités de l’esprit, de la transmission ou de prestation intellectuelle, non commerciale. Par exemple, un professeur d’anglais à domicile exerce une activité libérale, il est donc identifi BNC.

L’administration française recense donc différentes catégories d’activités classées en BIC ou BNC, et précisément pour les personnes exerçant en auto-entrepreneur :

  • Les Bénéfices Industriels et Commerciaux regroupent :
    • Les activités d’achat et de vente
    • Les prestations de services commerciales et artisanales
    • La fourniture d’un logement ou de nourriture
  • Les Bénéfices Non-Commerciaux regroupent l’ensemble des activités libérales et les activités n’ayant pas été citées précédemment, c’est à dire celles qui ne relèvent pas de l’artisanat ni du commerce.
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BIC ou BNC : qu’est-ce que cela change ?

Selon la nature de votre activité en auto-entrepreneur, votre plafond de chiffre d’affaires, votre imposition et le taux de vos cotisations sociales ne seront pas les mêmes :

  • Vous trouverez dans cet article les différents taux de cotisations sociales
  • Vous trouverez dans cet articles les nouveaux plafonds de CA pour 2023
  • Nous vous expliquons ici le fonctionnement de l’imposition selon votre type d’activité  :
    • Si vous déclarez votre chiffre d’affaires avec vos autres revenus, vous bénéficiez d’un abattement correspondant à vos coûts de fonctionnement (cotisations sociales et frais forfaitaires), qui s’applique de la manière suivante :
      • - 71% pour les activités d’achat / vente ou de fourniture d’un logement (BIC)
      • - 50% pour les activités de prestation de service (BIC)
      • - 34% pour les activités libérales (BNC)
    • Si vous optez pour le versement libératoire* de l'impôt, le taux de contribution sera de :
      • 1% pour les activités d’achat / vente ou de fourniture d’un logement (BIC)
      • 1,7% pour les activités de prestations de services (BIC)
      • 2,2% pour les activités libérales (BNC)

Le lexique 

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu : calcul et règlement de votre impôt sur le revenu (IR) au moment du paiement de vos cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre. Le versement libératoire, si vous y êtes éligible selon votre avis fiscal de référence, vous permet de bénéficier d’un taux d’imposition avantageux. 

A noter : Le versement libératoire est expliqué dans la formation de 3 heures offerte aux adhérents de l'UAE.
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