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Baisse des cotisations sociales en 2023 pour les auto-entrepreneurs

Temps de lecture : 2 minutes
Baisse des cotisations sociales en 2023 pour les auto-entrepreneurs

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur ont baissé en octobre 2022, suite à la loi de mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat votée en août de la même année. Ces nouveaux taux de cotisations sociales resteront les mêmes en 2023.


Sommaire

Une baisse des cotisations déjà en place

Votée à l’été 2022, la baisse des taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs (AE) est en place depuis le 1er octobre de l’année dernière. Elle s’est donc déjà appliquée à certains indépendants, selon la périodicité de déclaration du chiffre d’affaires :

  • Dès novembre, pour les AE déclarant mensuellement leur chiffre d’affaires d’octobre
  • Dès janvier 2023, pour les AE déclarant trimestriellement leur chiffre d’affaires du 4e trimestre (si vous n’avez pas encore déclaré, rendez-vous sur le site de l’URSSAF dédié à la déclaration de chiffre d’affaire des auto-entrepreneurs, où vous bénéficierez de cette baisse de cotisations sociales).

Si cette baisse porte sur la part affectée à l’assurance maladie, elle n’impacte pas les droits aux prestations des auto-entrepreneurs (les droits sont conservés à l’identique pour le remboursement des soins, et toujours selon votre situation concernant les indemnités journalières, congé maternité, etc.).

Les nouveaux taux de cotisations sociales 2023

Nous vous présentons ici les nouveaux taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, valables toute l’année 2023, pour la France Métropolitaine et les DROM (départements et régions d’outre-mer) :

      Secteurs d’activitéAncien taux de cotisationsTaux de cotisations 2023 (France Métropolitaine)Taux de cotisations 2023 (DROM) *
      Achat / revente de marchandises (BIC)12,8%12,3%2,1% / 6,2% / 8,2%
      Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)22,0%21,2%3,6% / 10,6% / 14,2%
      Autres prestations de services libérales non règlementées (BNC)22,0%21,1%3,6% / 10,6% / 14,1%
      Professions libérales règlementées CIPAV (BIC ou BNC)22,2%21,2%7,1% / 10,6 / 14,2%
      Location de meublés de tourisme classé6,0%6,0%2% / 3% / 4%
      Taux de cotisations sociales de l'auto-entrepreneur 2023, source URSSAF

      * Dans les DROM, une exonération des taux de cotisations sociales s’applique les 3 premières années civiles suivant la création de l’auto-entreprise, avec deux périodes transitoires à 1/6 et une moitié des taux pleins appliqués en métropole. Pour en savoir plus, lisez dans quelques jours notre article sur les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur dans les DROM.

      ⚠️ Rappels sur vos cotisations sociales  
      - Les factures encaissées sont à déclarer et constituent votre chiffre d’affaires sur lequel les cotisations sont calculées.
      - Il est essentiel de déclarer votre chiffre d’affaires ! Ce sont vos cotisations sociales qui vous permettent (entre autres) d’être remboursé par la CPAM lorsque vous recevez des soins, d’ouvrir vos droits à indemnités journalières si vous êtes dans l’incapacité de travailler suite à une maladie ou à un accident, des droits au congé maternité et paternité, ou encore de cotiser pour votre retraite.

      Sources : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/pouvoir-dachat---baisse-de-vos-c.html

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