Depuis 2016 et la fusion des deux régimes, auto et micro-entrepreneur ne font plus qu'un. Pourtant, les deux appellations coexistent et ce même au sein des administrations. Alors, comment en finir avec confusion ? L'Union des Auto-Entrepreneurs décrypte cette différence sémantique.
Historiquement, le régime de l'auto-entrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009, suite à la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et des propositions de François Hurel (aujourd'hui Président de l'UAE) dans un rapport intitulé « En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant ». Ce régime est universel (ouvert à tous), et cumulable quel que soit le statut du créateur (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant), permettant d'exercer toute activité, à l'exception des professions réglementées et agricoles.
Baptisé dès le départ « auto-entrepreneur », le régime a depuis son origine pour but de simplifier les formalités de création d'une activité professionnelle individuelle, ainsi que toutes les démarches qui y sont associées (déclaration et paiement des cotisations sociales, de l'impôts et des taxes, inscription à l'assurance maladie, tenue d'une comptabilité, etc.). Il a rencontré rapidement un grand succès, avec aujourd'hui près de 3 millions d'auto-entrepreneurs en activité.
Modifié à plusieurs reprises, le régime a vu notamment l'affiliation des auto-entreprneurs au régime général de la sécurité sociale, ou encore ses plafonds de chiffre d'affaires évoluer à la hausse. C'est lors d'une de ces évolutions, en 2016, que le terme de micro-entreprise s'affiche sur le devant de la scène à la suite de la fusion entre les deux régimes : l'auto-entrepreneur et la micro-entreprise, pour donner naissance à un nouveau terme : micro-entrepreneur ou micro-entreprise. Ce qu'il est important de retenir, est que les deux régimes fusionnés en un seul regroupent désormais deux particularités en terme de cotisations et de fiscalité :
Pour autant, le régime de l'auto-entrepreneur est toujours bien le terme employé par une partie de l'administration, notamment l'URSSAF sur son site d'inscription https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ tandis que l'administration fiscale utilise le terme micro-entrepreneur, tout en précisant souvent entre parenthèses (auto-entrepreneur).
A l'UAE, nous militons pour conserver le terme d'auto-entrepreneur, un régime micro-social et micro-fiscal qui désigne bien l'esprit d'autonomie « auto », plutôt que de « micro», moins valorisant et moins représentatif de l'esprit d'initiative et d'audace que suppose la création d'une activité indépendante. Les français plébiscitent également ce terme "auto-entrepreneur" se reconnaissant dans ce terme qui porte l'identité des nouveaux entrepreneurs d'aujourd'hui !
Aujourd'hui et depuis 2022, le régime de l'auto-entrepreneur est entré dans le droit commun, il est défini par son appellation juridique : " Entrepreneur Individuel sous le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)". La mention EI est obligatoire à apposer sur ses devis, factures et tout document de l'auto-entrepreneur.
Mentions légales | Politique de confidentialité | CGU
