En tant qu'entrepreneur individuel, l'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu avec deux manières de s'en acquitter : nous abordons ici l'option du versement libératoire, un taux calculé sur le chiffre d'affaires généré par son activité indépendante.
Nous nous intéressons aujourd'hui à l'une des méthode de paiement de l'impôt sur le revenu pour l'auto-entrepreneur : la méthode dite du versement libératoire, qui se définit comme le paiement d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires (CA), à régler en même temps que les autres cotisations sociales. Comment se calcule l'impôt sur le revenu dans le cadre du versement libératoire ?
Le pourcentage du chiffre d'affaires pour s'acquitter de l'impôt grâce au versement libératoire chaque mois ou chaque trimestre, varie selon la catégorie d'activité que vous exercez en auto-entreprise :
Pour prétendre au versement libératoire de l'impôt sur le revenu, une limite de revenu fiscal de référence (RFR) est à ne pas dépasser. Ce montant est à retrouver dans votre espace particulier sur le site des impôts et concerne le RFR sur l'avis d'impôt de l'année N-2 (deux ans avant l'inscription de votre auto-entreprise) : si vous créez en 2023, votre revenu fiscal de référence de votre avis 2021 ne devait pas dépasser 26 070€ par part de quotient familial.
Ce montant concerne une personne seule, soit 52 140€ pour un couple (2 parts) à ajuster en fonction du nombre de parts vous concernant. Attention, ce seuil du revenu fiscal de référence évolue un peu chaque année !
💡A quel moment opter pour le versement libératoire ?Il est à préciser dès votre inscription au régime de l'auto-entrepreneur que vous souhaitez souscrire au versement libératoire. Si vous n'êtes pas imposable, vous n'avez sans doute pas intérêt à y souscrire : nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre centre des impôts qui analysera avec vous votre situation. |
Crédit photo : Towfiqu barbhuiya sur Unsplash
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