Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

7 Propositions de l’UAE et UNION en faveur du Travail Indépendant

Répondre aux besoins spécifiques de la population des nouveaux indépendants et faire de leur inclusion sociale et économique un enjeu clé de la campagne présidentielle

7 Propositions
de l’Union des Auto-Entrepreneurs et Union-Indépendants
en faveur du Travail Indépendant

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 16 février 2022. L’Union des Auto-Entrepreneurs et Union-Indépendants présentent leurs propositions aux candidats à l’élection présidentielle, les appelant à prendre toute la mesure de la dynamique de croissance de ces nouveaux indépendants en leur donnant un réel « pouvoir de vivre » au quotidien. Leur inclusion économique et sociale est un enjeu majeur pour ces 11% de la population active. 

Aujourd’hui, parmi les 3,6 millions d’indépendants plus de 2,6 millions sont auto-entrepreneurs. Actuellement 3500 français s’inscrivent à ce régime chaque jour. La hausse de la création d’entreprise est portée par cette nouvelle population d’indépendants. L’année 2021 aura connu près d’un million de créations d’entreprises (+17% par rapport à 2020) dont 650 000 auto-entrepreneurs. Toutes les études publiques illustrent cette dynamique du travail indépendant portée par la population des auto-entrepreneurs aux profils diversifiés, représentés par un nombre important de femmes et de jeunes et également plus poly-actifs. 70% de ces nouveaux indépendants viennent du salariat et l’auto-entrepreneuriat se révèle une concrétisation spontanée du nouveau regard des français sur le travail. Parmi les nouveaux indépendants, on constate un essor dans les activités d’accompagnement social « care », les activités de communication et digital, l’enseignement, mais aussi les activités liées aux transports.

On assiste pourtant à un double phénomène paradoxal :
– un indiscutable engouement pour le travail indépendant avec cette nouvelle forme de cohésion sociale, qui fluidifie les parcours professionnels en France et donne aussi de nouvelles chances pour toutes celles et ceux qui souhaitent retrouver une place dans la société.
–  l’absence d’une politique globale, cohérente et adaptée à leurs situations et à leur bénéfice, malgré le Plan Indépendants qui vient d’être adopté. En effet il ne répond que très partiellement aux attentes de ces nouveaux indépendants, qui ne disposent pas de patrimoine pour la plupart d’entre eux, leur actif majeur sinon exclusif, étant leur force de travail.

Autour de ce paradoxe, UAE et UNION ont décidé de porter ensemble les attentes et besoins des travailleurs indépendants au travers de 7 propositions pour une réforme ambitieuse des droits du travailleur indépendant.             

    • Construire une protection sociale légitime pour tous les indépendants en organisant une réforme ambitieuse des droits du travailleur indépendant: Au plan technique, la convergence des droits sociaux serait rendue possible par un léger accroissement du coût de la cotisation sociale, dont il convient de rappeler qu’en matière de travail indépendant elle reste à la charge du donneur d’ordre ou du consommateur final. Pour bénéficier de cette protection, la totalité des auto-entrepreneurs serait mise à contribution, en sachant que les bénéficiaires ne seraient logiquement que la part de celles et ceux qui exercent à titre exclusif et sans autre revenus. Cette augmentation pourrait cependant s’accompagner, au titre de l’équité, des mêmes dispositifs d’exonération de cotisations pour les salariés à faibles revenus.
      > Télécharger le détail de la 1° proposition

 

    • Faire de la déclaration de chiffre d’affaires des indépendants un « pouvoir de vivre » en donnant à la déclaration de chiffre d’affaires une valeur économique et juridique équivalente dans certains cas à celle d’une feuille de paie: Mettre en place un cautionnement mutuel pour les indépendants sur le modèle du Locapass, Visale… en les inscrivant dans la démarche du 1% logement. Permettre aux bailleurs de souscrire à une garantie « loyers impayés » pour les locataires travailleurs indépendants.
      > Télécharger le détail de la 2° proposition

 

    • Gagner la bataille de la croissance des auto-entrepreneurs en facilitant les transitions de l’auto-entrepreneur vers une entreprise classique: Mettre en place une année blanche, sans conséquence fiscale ou sociale en cas de franchissement de seuils, en échange du suivi obligatoire d’une formation spécifique à la préparation et à l’anticipation des conséquences du franchissement des seuils (TVA, juridique, administratif, fiscal, social, comptable…).
      > Télécharger le détail de la 3° proposition

 

    • Donner un cadre aux auto-entrepreneurs pour travailler ensemble en permettant des alliances ponctuelles d’indépendants par un dispositif d’ « association économique »: Créer un dispositif juridique agile permettant à des auto-entrepreneurs une association temporaire pour répondre à des appels d’offres ou à des marchés pluridisciplinaires. Nous proposons de reconstruire et simplifier le GIE ou d’améliorer la société en participation.
      > Télécharger le détail de la 4° proposition

 

    • Engager une réforme simplificatrice de la Cotisation Foncière des Entreprises en mutualisant le prélèvement de la CFE pour les auto-entrepreneurs sur la base d’un taux unique sur tout le territoire avant sa redistribution aux collectivités. Ce taux unique serait ajouté aux pourcentages de cotisations payées par les auto-entrepreneurs sur leur chiffre d’affaires.
      > Télécharger le détail de la 5° proposition

 

    • Créer un Fonds de croissance ciblé sur les besoins des Indépendants et auto-entrepreneurs via un dispositif de chèque d’accompagnement selon les besoins ciblés (digitalisation, transport, formation, équipement…) Ce fonds d’État pourrait également être abondé par les collectivités.
      > Télécharger le détail de la 6° proposition

 

    • Promouvoir un chemin du RSA au travail indépendant en permettant aux bénéficiaires du RSA de développer un projet d’activité indépendante et de s’y former en leur donnant accès au CPF et en abondant une somme susceptible de répondre à l’objectif.
      > Télécharger le détail de la 7° proposition

 

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