Allocation Adultes Handicapés (AAH) et auto-entrepreneuriat
UAE : Est-il facile de combiner le régime de l’auto-entreprise et l’AAH ?
Laurence Cartier : « Une personne reconnue travailleur handicapé n’aura pas de démarches supplémentaires à effectuer pour créer sa micro-entreprise. Mais il existe certaines conditions et règles à respecter pour que le cumul revenus d’AE / AAH puisse exister. En ce sens, il est important de bien comprendre le fonctionnement du calcul de l’AAH pour ne pas être surpris au moment de déclarer ses revenus et percevoir son allocation. ».
UAE : Sur la base de quels revenus est calculée l’AAH ?
L.C. : « Le calcul de l’AAH est basé sur les revenus imposables de l’année N-2, au 1er janvier de chaque année. Si deux ans auparavant, vous bénéficiez déjà de revenus en auto-entreprise, ces derniers seront donc pris en compte dans le calcul.
Le deuxième critère de calcul se base sur les revenus déclarés chaque trimestre par le bénéficiaire, qui peuvent faire varier (à la hausse comme à la baisse) le montant de l’aide.
Enfin, la situation familiale (le nombre d’enfants à charge) et conjugale (si vous êtes marié.e) ou non est prise en compte dans le calcul. ».
UAE : Comment est calculée l’AAH de l’auto-entrepreneur sur la base de ces revenus ?
L.C. : « Il faut distinguer deux périodes prises en compte dans le calcul : les 6 premiers mois d’activité qui démarrent dès le 1er mois d’activité, et la période de cumul intégral qui démarre lors de la 1ère déclaration trimestrielle de revenus.
La 1ère déclaration trimestrielle concernée par le cumul est fonction de l’ouverture des droits AAH et de la date de création de votre auto-entreprise. Si vous avez dégagé des revenus renseignés lors de cette première déclaration trimestrielle, un abattement sera pratiqué pour le calcul de votre AAH*.
Un exemple rendra cette explication plus claire :
| Vous créez votre entreprise au 1er janvier 2025. La période des 6 premiers mois d’activité court donc jusqu’au 30 juin 2025. Votre demande d’AAH remonte au 1er janvier 2024, avec une ouverture des droits (toujours le mois suivant) au 1er février 2024. Votre déclaration trimestrielle concernera les périodes : – de janvier à mars 2024 – d’avril à juin 2024 – de juillet à septembre 2024 – d’octobre à décembre 2024 – puis de nouveau janvier à mars 2025, etc… La 1ère déclaration trimestrielle concernée par le cumul sera donc, si vous dégagez de premiers revenus d’auto-entrepreneur, celle de janvier à mars 2025. Votre AAH sera ici calculée sur la base de votre déclaration trimestrielle (et de vos revenus antérieurs) pour vos droits d’avril à juin 2025, avec l’abattement spécifique*. |
Néanmoins, comme ce calcul est particulièrement complexe, nous recommandons chaudement à nos allocataires de prendre rendez-vous dans leur CAF la plus proche pour bien comprendre leur situation présente et future ! »
UAE : en tant qu’auto-entrepreneur, que dois-je déclarer ?
L.C. : « Que vous soyiez bénéficiaire ou non de l’AAH, vous devez en tant qu’auto-entrepreneur toujours déclarer votre chiffre d’affaires*. La seule différence avec la déclaration de CA pour les cotisations sociales est que vous devez pratiquer un abattement fiscal** correspondant à votre secteur d’activité. Nous avons synthétisé ce calcul dans le tableau suivant :
Quelques liens utiles !Bénéficier d’un parcours personnalisé via la CAF : https://www.caf.fr/index.php/allocataires/parcours-independantsPlus d’informations sur l’AAH : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah |
| *Abattement : déduction faite sur une somme à payer ou une aide à recevoir. Dans le cas de l’AAH, 80% des revenus de l’auto-entrepreneur sont déduits du calcul pour les revenus inférieurs à 30% du SMIC brut et 40% sont déduits pour les revenus supérieurs à 30% du SMIC brut. Ces abattements sont fixés en pourcentage du SMIC brut arrondi à l’euro le plus proche. |