Sommaire du Guide UAE
Une présentation du régime de l’Auto-Entrepreneur dès son origine et au fil de ses évolutions.
◦ Origines et simplification
◦ Evolutions récentes
◦ Fondamentaux actuels
◦ Mémo
Découvrez pour qui et quelles sont les activités possibles avec le régime Auto-Entrepreneur ainsi que les choix à effectuer lors de l’inscription
◦ Pour qui et comment
◦ Pour quelles activités
◦ Comment s’inscrire
◦ Mémo
Un des nombreux avantages de l’auto-entrepreneur : le micro-social simplifié. L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime ultra simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.
◦ Cotisations sociales
◦ Auto-Entrepreneur en activité principale ou exclusive
◦ Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant…)
◦ Mémo
Pour tout savoir sur la fiscalité de l’auto-entrepreneur
◦ Imposition IR
◦ Franchise de TVA
◦ CFE
◦ Mémo
Un point de situation des cotisations spécifiques qui s’ajoutent aux cotisations sociales et fiscales du nouveau travailleur indépendant d’aujourd’hui.
◦ Activité commerciale et artisanale (taxe cci et cma)
◦ Contribution à la formation professionnelle pour l’auto-entrepreneur
◦ Cotisation chômage et auto-entrepreneur
◦ Mémo
6 Aides
Découvrez quelles sont les principales aides auxquelles vous pouvez être éligible.
◦ Accre
◦ Prêts et aides régionales
◦ Aides spécifiques et concours
◦ Mémo
7 Auto-Entrepreneur : déclarer et payer
Avec la dématérialisation et la simplification apportée par le régime de l’auto-entrepreneur, vous faciliterez vos démarches et gagnerez du temps en effectuant déclarations et règlements en ligne.
◦ Obligations et recommandations
◦ Dématérialisation en ligne
◦ Comment déclarer et payer
◦ Mémo
Des conséquences sont à prévoir lors de la sortie du régime de l’auto-entrepreneur sur le changement de votre régime fiscal et du calcul des cotisations sociales. Informez-vous avant afin de mieux anticiper!
◦ Sortie du régime, dépassement des seuils
◦ Déclaration de cessation d’activité
◦ Auto-Entrepreneur : anticipez !
◦ Mémo
9 Cas particuliers
• Etre auto-entrepreneur et artiste : un artiste peut tout à fait créer une activité en auto-entrepreneur, sauf des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la Maison des Artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Un artiste du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) peut exercer son activité sous le statut d’intermittent étant considéré comme salarié des producteurs ou organisateurs de spectacles. En savoir plus sur le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs.
