Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Sortie du régime, dépassement des seuils

Dans quel cas y a t'il sortie du régime de l’auto-entrepreneur ?

 

• Arrêt de l’activité

arrêt par choix

La sortie du régime de l’auto-entrepreneur peut être souhaitée pour stopper l’activité et dans ce cas vous effectuez votre déclaration de cessation.

arrêt par absence de chiffre d’affaires

Si pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs vous n’avez effectué aucun chiffre d’affaires, vous perdez le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur et votre auto- entreprise sera automatiquement radiée.

 

• Déclaration d’une nouvelle activité hors champ du dispositif

Si vous déclarez une nouvelle activité relevant du régime social des travailleurs indépendants non salariés non agricoles, celle-ci doit être éligible au régime de l’auto-entrepreneur.

Dans cette nouvelle activité déclarée n’est pas éligible, toutes les activités seront exclues et vous ne pourrez pas rester auto-entrepreneur.

 

• Evolution de l’activité et passage au régime de droit commun

par changement volontaire

L’activité génère trop de charges d’exploitation : dans le cas de charges de fonctionnement trop importantes (carburant, locaux, frais de publicité, assurances, documentation, frais de reproduction, dépenses courantes, etc…) il peut être intéressant d’opter pour le régime réel d’imposition, si la somme de ces charges et du prélèvement social dépasse l’abattement forfaitaire du régime fiscal de l’auto-entreprise, c’est-à-dire :

– 71 % (activités de vente de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement),

– 50 % (autres prestations de services de nature commerciale ou artisanale),

– 34 % (professions libérales et autres prestations de service de nature non commerciale),

Cette option fera alors perdre le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur.

L’activité se développe et envie de passer à la vitesse supérieure

– En procédant à des investissements (matériel informatique, outillage, machines, etc…) ; en cherchant un local adapté à l’exercice de l’ activité ;  en recrutant du personnel, etc… Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur risque de ne plus être intéressant. En effet, il ne permet pas de  déduire du  chiffre d’affaires les frais réels (salaires, cotisations sociales, amortissements, etc.) ; ni de récupérer la TVA  payée sur les achats (biens ou prestations de services).

Souhait de s’associer

Le statut d’entrepreneur individuel n’est pas adapté à ce souhait d’évolution. Il va falloir  envisager la transformation de l’entreprise en société.

 

par dépassement des seuils de chiffre d’affaires l’année de création

Si il y a dépassement  des seuils  l’année de création : la radiation est automatique

La première année d’activité, en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, vous quittez le dispositif de l’auto-entrepreneur. Le principe du prorata temporis s’applique.

 

par dépassement ultérieur des seuils de chiffre d’affaires

La sortie du dispositif de l’auto-entrepreneur est automatique en cas de dépassement des seuils.

Les questions à se poser  :

– cela traduit-il un développement de l’entreprise?

– cet essor est-il dû à un événement exceptionnel ?

Il  faudra choisir :

– de poursuivre l’activité en entreprise individuelle de droit commun ;

– ou de la transformer en société.