Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Mémo : Régime social

Les cotisations sociales de l'Auto-Entrepreneur

Paiement forfaitaire des cotisations au mois* ou au trimestre,
sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires (CA) :

 

  • 13,1 %  activités d’achat/revente, de fabrication de produits, vente de denrées ou prestations d’hébergements
  • 22,7 %  prestations de services ou commerciales et locations de meublés & activités libérales relevant du RSI
  • 22.5 % pour les activités libérales (BNC) relevant de la Cipav

 

Taux réduits : applicables si bénéficiaire de l’ACCRE

 

Obligatoire : déclarer son CA même si = 0€

 

Dématérialisation : privilégier le paiement des cotisations en ligne

 

* mensuel si  ayant des droits chez Pôle Emploi

 

Que comprennent les cotisations sociales ?

• L’assurance maladie-maternité

• Les indemnités journalières IJ – sauf pour les professions libérales  souscription recommandée
d’une prévoyance 

• La CSG-CRDS

• Les allocations familiales

• La retraite de base  et la retraite complémentaire obligatoire

• Le régime invalidité et décès

 

Comment acquérir les trimestres de retraite ? 

Droits selon un minimum de chiffre d’affaires annuel à avoir encaissé.

Validation des trimestres sous condition de cotisations réglées.

 

Activité  / CA  minimum à effectuer :

Commerciale   –  1 trim 5 002 €  – 2 trim10 003 € – 3 trim 15 005 € –  4 trim 20 007 €

Prestations services  – 1 trim 2 901 €  –  2 trim 5 802 €  –  3 trim 8 703 €  – 4 trim 11 604 €

Activités libérales  – 1 trim2 185 € – 2 trim4 395 €  – 3 trim  6 593 €  – 4 trim 8 791 €  

 

Site ressource pour vérifier son relevé de carrière et ses cotisations : www.cnav.fr

 

 

Droits selon CA et validés en fonction des déclarations de cotisations réglées