Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs
cotisation sociales

Cotisations sociales

Modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales

Chaque mois ou chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre), selon le choix réalisé au moment de l’inscription, l’auto-entrepreneur doit payer ses cotisations en fonction du chiffre d’affaires encaissé selon les pourcentages suivants :

  • 12,8 % pour les activités d’achat-revente, fabrication de produits à base de matière première, vente de denrées à consommer sur place ou à emporter, de prestations d’hébergement à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés.
  • 22 % pour les activités de prestation de services commerciales ou artisanales
  • 22% pour les activités libérales  (liste)

Les cotisations sociales sont actualisées 1er janvier 2019) .

Si aucun encaissement : aucun paiement de cotisations, mais vous avez l’obligation de déclarer un chiffre d’affaires même si il est égal à zéro.

Attention !!! : en cas de retard ou de défaut de déclaration :

vous serez redevable d’une pénalité d’environ 50€ our chaque déclaration manquante. (Si ce n’est pas régularisé en fin d’année, taxation d’office sur une base forfaitaire, pouvant entraîner une perte du bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur.)

Cotisations sociales réduites pour les bénéficiaires de l’ACRE

• L’ACRE

Aide à la création reprise d’entreprise vous permet de bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit pendant une année, la première année d’activité de date à date.

– Vente de marchandises : taux réduit à 6,40% (avec particularité pour la location de meublés de tourisme classés : taux réduit à 3%)

– Prestations de services ou libérales : taux réduit à 11% (avec particularité pour  les professions libérales règlementées relevant de la CIPAV : taux réduit à 12,10%)

Nouveau formulaire de demande d’ACRE pour 2020 à télécharger ici  ACRE formulaire 2020

 

La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :

  • L’assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation…)
  • Le droit aux indemnités journalières  » IJ  »  (pour les artisans et commerçants sous conditions et après une année de cotisations versées et sous nouvelles conditions pour les activités libérales ).
  • Les allocations familiales gérées par la caisse d’allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés
  • La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
  • Le régime invalidité et décès.
  • Les contributions sociales redevables par tous : la contribution sociale généralisée CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS

Attention : il n’y a pas de cotisation pour l’assurance chômage.

(1) Le régime social des indépendants (RSI) n’existe plus.

Important à  noter : A ces cotisations sociales, seront à ajouter également :

  • une taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales ou/et chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales –> Reportez-vous au chapitre cotisations spécifiques
  • le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu si vous y êtes éligible –> Reportez-vous au chapitre fiscal