Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs
cotisation sociales

Cotisations sociales

Modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales

Chaque mois ou chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre), selon le choix réalisé au moment de l’inscription, l’auto-entrepreneur doit payer ses cotisations en fonction du chiffre d’affaires encaissé selon les pourcentages suivants :

  • 13.1 % pour les activités d’achat-revente, fabrication de produits à base de matière première, vente de denrées à consommer sur place ou à emporter, de prestations d’hébergement à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés.
  • 22.7 % pour les activités de prestation de services commerciales ou artisanales et pour les activités libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse
  • 22.5 % pour les activités libérales  relevant de la Cipav au titre de l’assurance vieillesse (voir la liste)

Les cotisations sociales (actualisées 1er janvier 2016) ainsi calculées sont définitives et ne feront pas l’objet de régularisation ultérieure contrairement aux modalités de calcul classiques.

Si aucun encaissement : aucun paiement de cotisations, mais vous avez l’obligation de déclarer un chiffre d’affaires même si il est égal à zéro.

Attention !!! : en cas de retard ou de défaut de déclaration :

vous serez redevable d’une pénalité de 48 €, pour chaque déclaration manquante. (Si ce n’est pas régularisé en fin d’année, taxation d’office sur une base forfaitaire, pouvant entraîner une perte du bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur.)

Cotisations réduites pour les bénéficiaires de l’ACCRE

Les cotisations sont réduites pour auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’Accre tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous. Cliquez sur le tableau pour l’agrandir.

La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :

  • L’assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation…)
  • Le droit aux indemnités journalières  » IJ  »  (uniquement pour les artisans et commerçants avec affiliation au R.S.I depuis au moins un an – en revanche aucunes indemnités journalières pour les activités libérales).
  • Les allocations familiales gérées par la caisse d’allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés
  • La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
  • Le régime invalidité et décès.
  • Les contributions sociales redevables par tous : la contribution sociale généralisée CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS

Attention : il n’y a pas de cotisation pour l’assurance chômage.

Important à  noter : A ces cotisations sociales, seront à ajouter également :

  • une taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales ou/et chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales –> Reportez-vous au chapitre cotisations spécifiques
  • le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu si vous y êtes éligible –> Reportez-vous au chapitre fiscal