Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Auto-Entrepreneur en activité principale ou exclusive

 

Maladie – maternité – Indemnités journalières :  l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale des travailleurs non salariés et bénéficie de l’assurance maladie-maternité gérée par le RSI, pour les prestations maladie en nature identiques à celles des salariés (médicaments, soins, consultations, hospitalisation…), le droit aux prestations indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants, les prestations maternité et paternité.

A savoir : votre assurance maladie maternité est gérée par le RSI concernant les cotisations, que vous soyez artisan, commerçant ou professionnel libéral.
Le versement de vos prestations maladie-maternité est effectué par l’organisme conventionné que vous avez choisi au moment de votre inscription (au CFE ou via le formulaire en ligne). Ce sera cet organisme sélectionné qui vous versera le remboursement de vos prestations maladie, avec transmission par carte Vitale ou après envoi de feuille de soins si la carte Vitale n’a pas été utilisée.

Allocations familiales : l’auto-entrepreneur bénéficie des allocations familiales, gérées par la Caisse d’allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés.

Retraite : l’auto-entrepreneur obtient des droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire, gérées par le RSI pour les artisans, commerçants ou la Cipav (professions libérales). L’acquisition de droits relatifs à son activité d’auto-entrepreneur est fonction de son chiffre d’affaires.

 

 

Validation des trimestres retraite

Quelle que soit la date de création d’activité, l’auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires minimum pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite. La validation d’un trimestre n’étant pas liée au seul chiffre d’affaires, merci de contacter votre caisse de retraite.

Droits selon CA et validés en fonction des déclarations de cotisations réglées.

Activité  / CA  minimum à effectuer :

Commerciale

  • 1 trim      5 002 €
  • 2 trim   10 003 €
  • 3 trim   15 005 €
  • 4 trim   20 007 €

    Prestations services

  •  1 trim     2 901 €
  • 2 trim     5 802 €
  • 3 trim     8 703 €
  • 4 trim   11 604 €

    Activités libérales 

  • 1 trim    2 185 €
  • 2 trim   4 395 €
  • 3 trim   6 593 €
  • 4 trim   8 791 €

 

Focus sur les Indemnités journalières (IJ)  

L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles sans pouvoir être inférieure à un montant minimum (20,84 €) ni supérieure à un montant maximum (52,11 €).

Qui peut en bénéficier ? Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation, vous devez exercer une activité d’artisan ou commerçant et être affilié au RSI au titre de l’Assurance maladie depuis au moins un an.

Quid des professions libérales ? Il n’y a pas d’Indemnités Journalières pour les activités libérales. La souscription d’une assurance prévoyance est donc fortement recommandée.

Comment sont calculées les IJ ? En tant qu’auto-entrepreneur, l’indemnité journalière sera calculée en fonction de votre chiffre d’affaires avec l’abattement forfaitaire du régime micro-entreprise (71 % en cas de vente de marchandises, 50 % en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

Il y a eu une réforme  en 2015 du mode de calcul de l’indemnité journalière, contactez un conseiller protection sociale pour en savoir plus au numéro dédié : 0811 013 030.