Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)

Salarié en activité principale avec une activité en auto-entrepreneur

Maladie – maternité – IJ :  vous restez  affilié au régime salarié pour votre assurance maladie maternité(remboursements maladie, prestations maternité/paternité et indemnités journalières salariées)

Allocations familiales : L’auto-entrepreneur bénéficie des prestations d’allocations familiales, gérées par la Caf ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Retraite : L’auto-entrepreneur acquiert également des droits de retraite de base et de retraite complémentaire au RSI (artisans, commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaires.

Si vous exercez simultanément une activité salariée et une activité d’auto-entrepreneur, la durée d’assurance prise en compte pour la retraite de base ne peut pas excéder, tous régimes de base confondus, 4 trimestres par an.

 

Retraité avec une activité en auto-entrepreneur

Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017

Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d’une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus.

En effet, si les revenus de la personne retraitée excédent le plafond autorisé, depuis le 1er avril 2017 sa pension de retraite sera  réduite à hauteur du dépassement.

A noter qu’avant cette date, le versement de la pension de retraite était suspendu.

>> lire l’article complet du décret du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite

Maladie – maternité – IJ :   : il reste affilié au régime dont il relève au titre de sa retraite. C’est auprès de ce dernier qu’il bénéficiera des prestations en nature et, le cas échéant, sous certaines conditions, des prestations en espèces maladie-maternité.

Retraite : Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2015, les cotisations versées ne génèrent aucun droit supplémentaire quel que soit le régime de retraite (salarié, indépendant…).

a. Si vous êtes retraité au titre d’un régime de salariés, vous pouvez cumuler sans limite votre  pension de vieillesse avec vos revenus d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.

b. Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez cumuler sans aucune restriction des revenus d’auto-entrepreneur avec votre pension, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir fait liquider l’ensemble de ses pensions auprès des régimes obligatoires de retraite,
  • avoir l’âge légal de départ à la retraite
  • justifier d’une pension à taux plein ou avoir l’âge du taux plein dans les autres cas.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les revenus d’auto-entrepreneur ne devront pas dépasser certains plafonds sinon la pension du RSI sera suspendue.

Pour plus d’informations, consultez le dépliant du RSI « Cumuler votre retraite artisanale ou commerciale et un revenu professionnel » ou renseignez-vous auprès de la caisse qui vous verse votre pension