Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Les exonérations spécifiques de CFE propres à certaines professions ou activités

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la loi de finances pour 2014 a mis fin à l’exonération dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs au titre des deux premières années suivant l’année de la création.

Les règles de droit commun leur sont donc désormais applicables : absence de CFE au titre de l’année de création et assujettissement dès l’année suivante.

Naturellement, cette règle générale ne remet nullement en cause les exonérations spécifiques dont peuvent bénéficier certaines professions ou activités, telles que celles listées par l’article 1460 du CGI.

Certaines professions ayant leurs propres particularités, nous ne pouvons pas répertorier toutes les exceptions, qui se trouvent par ailleurs accessibles dans le code des impôts ou auprès des organisations professionnelles par métier.

Ces professions se trouvent exonérées en fonction de leur nature, non du régime social sous lequel elles sont exercées.

Par exemple, l’activité de professeur de sciences faisant partie des activités exonérées de CFE, en application de l’article 1460 du CGI, elle demeure exonérée de façon permanente, y compris si elle est exercée sous le régime de l’auto-entrepreneur.