Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Origines et simplification

A l’origine de l’auto-entrepreneuriat : favoriser la création d’entreprises en libérant des formalités administratives par la simplicité des démarches, et depuis quand?

L'origine du régime de l'Auto-Entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur a été mis en place en France le 1er janvier 2009.

A l’origine de ce nouveau régime, un rapport établi par François Hurel,  » En faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant » qui a été remis en 2008 à Christine Lagarde, Ministre de l’Économie et à Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur.

La loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 avait pour objectif essentiel de contribuer à la création d’entreprises en France et a fait souffler un vent de liberté sur l’économie française. Parmi les mesures les plus significatives adoptées afin d’encourager les entrepreneurs dans la création d’entreprises figurait le nouveau régime de l’auto-entrepreneur destiné à offrir aux personnes qui souhaitent se mettre « à leur compte » divers avantages en termes de création, de gestion et de cessation d’une activité en nom propre, c’est-à-dire un régime simple pour celles et ceux qui veulent entreprendre.

La simplicité pour devenir auto-entrepreneur

La démarche d’entreprendre est ainsi devenue plus simple en France depuis 2009 et toute personne peut, sous certaines conditions, devenir auto-entrepreneur.

La déclaration de création d’une entreprise individuelle est désormais simplifiée., l’accès au travail indépendant est donc plus accessible pour tous.

Avec une photocopie de votre pièce d’identité, vous pouvez déclarer votre activité  par internet via le seul et unique site officiel d’inscription géré par l’URSSAF, organisme de référence  : « www.autoentrepreneur.urssaf.fr ». L’inscription au régime de l’auto-entrepreneur est gratuite.

Vous pouvez également vous déplacer et remettre un imprimé unique et simplifié de déclaration  au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspondant à votre type d’activité. Les activités exercées sont classées en trois types : artisanales, commerciales, libérales.

La connaissance exacte de ce que l’on gagne après impôt et cotisations sociales.

Grâce à ce système de cotisations proportionnelles à son chiffre d’affaire, la personne qui entreprend en indépendant peut calculer très facilement son prix de revient. De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés, mais devient soumis à la TVA à partir d’un certain seuil. Il est exonéré de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création de son auto-entreprise, comme tout autre forme d’entreprise.

Le régime de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. L’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (1) . En versant un pourcentage sur son chiffre d’affaire encaissé, il s’acquitte de ses cotisations sociales et valide ainsi des trimestres de retraite selon son chiffre d’affaires.

Il lui est possible de s’acquitter de son impôt sur le revenu par un versement libératoire proportionnellement à son chiffre d’affaires.

Le financement de la formation professionnelle se fait par une cotisation spécifique au pourcentage de son chiffre d’affaires, lui permettant d’acquérir des droits à formation. Si rien n’est encore encaissé, il n’y aura pas à régler en avance de cotisations sociales ou fiscales.

Formalités simplifiées avec l'auto-entrepreneur

Outre le versement de cotisations proportionnellement à votre chiffre d’affaires, ce régime est basé sur la simplification des contraintes administratives généralement liées à la création d’entreprise.

De même, la cessation d’activité est soumise à des formalités simplifiées auprès du centre de formalités des entreprises. Les cotisations sociales et, le cas échéant les impôts, étant réglés au fur et à mesure du chiffre d’affaires réalisé, vous ne devez rien à la cessation de votre activité sauf et très rarement l’impôt sur les plus-values éventuelles.

Dès votre inscription au régime de l’auto-entrepreneur, les administrations concernées par votre déclaration seront automatiquement informées.

⇒ délivrance par l’Insee d’un numéro unique d’identification de votre activité (numéro Siret) ;

⇒ déclaration d’activité auprès des régimes sociaux compétents ;

⇒ déclaration d’activité aux services fiscaux comportant, le cas échéant, l’option pour le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

(1) Le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé.