Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Mémo : régime Auto-Entrepreneur

En bref, le régime de l'auto-entrepreneur

  • Une entreprise individuelle : personne physique
  • Régime micro-social et micro-fiscal simplifié
  • Simplification des formalités d’inscription
  • Accessible à tous et cumulable (principal ou complément)
  • Cotisations au pourcentage du CA
  • Paiement au fur et à mesure de l’encaissement sur un compte bancaire dédié
  • Pas de comptabilité, mais une bonne gestion recommandée
  • Hors champs de TVA (ni facturation, ni récupération de TVA)
  • Assurance professionnelle recommandée et obligatoire selon les activités
  • Protection sociale à connaître et à bâtir selon sa situation

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle

– avec un numéro unique d’identification SIREN (9chiffres) et SIRET (SIREN + 5 chiffres)

– immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (activités commerciales)

– immatriculée au Registre au Répertoire des Métiers (activités artisanales).

Le dirigeant auto-entrepreneur :

– est un travailleur indépendant non-salarié (TNS)

– doit bâtir sa protection sociale sous le régime micro-social simplifié

–  peut bénéficier fiscalement de l’option au prélèvement libératoire

– doit respecter la réglementation et les normes en vigueur pour le métier exercé,

– exerce avec un chiffre d’affaires limité sans aucune charge déductible,

– peut limiter ses responsabilités par un acte d’insaisissabilité ou en optant pour l’EIRL.

Différence entre l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur?

Le régime de l’auto-entrepreneur a simplifié la façon d’entreprendre en France depuis janvier 2009.

Le micro-entrepreneur, tel que  nommé aujourd’hui est en réalité une micro-entreprise traditionnelle « relookée » et simplifiée qui peut  bénéficier de tous les atouts du régime de l’auto-entrepreneur. Par exemple pour ceux qui sont installés depuis longtemps au régime fiscal de la micro-entreprise, il est envisagé qu’il soit  possible d’opter pour le régime micro-social simplifié et ainsi avoir le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur.

Quelle différence ? Lire cet article

  • Micro-entrepreneur socialement simplifié =  auto-entrepreneur !
  • Entreprise individuelle en micro-fiscal et micro-social simplifié = régime auto-entrepreneur !
  • Entreprendre aujourd’hui = être Auto-Entrepreneur !