Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Formation Professionnelle de l'Auto-Entrepreneur

Le point UAE sur… 

L’accès à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs.

Depuis le 1er janvier 2011 l’auto-entrepreneur est assujetti à la Contribution à la Formation Professionnelle (C.F.P.). Comme pour tout cotisant, cette contribution donne à l’auto-entrepreneur la  possibilité de faire financer des formations propres à l’optimisation de la gestion de sa micro-entreprise, ou plus simplement d’acquérir ou développer savoir-faire technique, savoir-être personnel, culture générale, compétences transversales…

Cette C.F.P. est versée lors de la déclaration de ressources et est calculée en pourcentage du chiffre d’affaire renseigné. Ses taux sont les suivants :

  • 0,10 % pour les activités d’achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (B.I.C.) ;
  • 0,30 % pour les activités de prestations de service (B.I.C. et B.N.C.) et 0,17 %  pour les auto-entrepreneurs situés en Alsace) ;
  • 0,20 % pour les activités libérales relevant de la Cipav.

 

Les montants perçus au titre de la C.F.P. sont gérés par les F.A.F. (Fonds d’Assurance Formation). Pour les auto-entrepreneurs, il s’agit :

  • de l’AGeFiCe (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d’Entreprises) pour les activités achat/revente correspondant aux taux de cotisations de 0,10 % ;
  • du F.A.F.C.E.A. (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanles) pour les activités de prestations de service correspondant aux taux de cotisations de 0,30 % et 0,17 % ;
  • du F.I.F.P.L. (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) pour les activités libérales correspondant aux taux de cotisations de 0,20 % ;

Chaque demande de prise en charge du coût d’une formation professionnelle doit être adressé au F.A.F. correspondant.

 

• L’AGeFiCe finance les actions de formation des chefs d’entreprises non-salariés dans leur ensemble. Mais en ce qui concerne les auto-entrepeneurs, uniquement ceux exerçant une activité commerciale B.I.C.. L’AGeFiCe peut intervenir pour les auto-entrepreneurs au cours de leur première année d’existence.

Les porteurs de projets d’auto-entreprises sont exclus de l’accès à ces formations. Chaque action de formation ne pourra donc faire l’objet d’un financement qu’après la création de l’entreprise.

Le montant maximum de prise en charge pour les formation reconnues au R.N.C.P. (Répertoire National des Certifications Professionnelles) est de 2000,00 € par année civile, et de 1200,00 € pour les formation obligatoire pour l’exercice de l’activité.

Un « forfait déplacement » est calculé sur la base de 10,00 € par heure de formation.

 

Le financement concerne les actions de formation

  • débouchant sur une qualification officiellement reconnue et enregistré auprès du R.N.C.P. ;
  • obligatoires et légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle ;
  • incluses dans l’opération « malette du dirigeant ».

 

Pour plus d’information :

AgeFiCe

16 avenue de Friedland – 75008 Paris

http://communication-agefice.fr/

 

 

• Le F.A.F.C.E.A. est destiné au financement des actions de formation des auto-entrepreneurs relevant d’un taux de cotisation de 0,30 % ou 0,17 % (Alsace).

Le montant des plafonds de prise en charge est variable selon les actions de formation désirées.

Formations concernées :

  • stage de formation technique ;
  • stage professionnel d’optimisation de l’entreprise (gestion, comptabilité, droit…)
  • stage d’acquisition de compétences transversales (bureautique, communication, développement personnel, langue étrangère, management, gestion non particulière au métier…)
  • stage spécifique à l’activité exercée (formation qualifiante ou diplômante inscrite au R.N.C.P….

 

Pour plus d’information :

Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales

14 rue Chapon – CS 81234 – 75139 Paris cedex 03

Téléphone : 01 53 01 05 22 – E-mail : accueil@fafcea.com

www.fafcea.com

 

 

• Le F.I.F.P.L. prend en charge le financement des actions de formation visant à l’optimisation de l’exercice de métiers de service libéraux.

Les demandes de prises en charge d’une action de formation se font uniquement en ligne depuis www.fifpl.fr

L’offre de formation est articulée autour de quatre « sections » : cadre de vie, juridique, santé et technique. Il convient donc de contacter le F.I.F.P.L. en amont afin de déterminer au mieux la section correspondant à l’action de formation désirée.

Au regard de la demande de prise en charge, le F.I.F.P.L. estimera si la formation est prioritaire ou non dans le cadre de l’activité. Ceci déterminera le montant plafond de la prise en charge.

 

Pour plus d’information :

Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux

104 rue de Miromesnil – 75384 Paris Cedex 08

Téléphone : 01 55 80 50 00 – E-mail : contact@fifpl.fr

www.fifpl.fr

 

A noter : combien de temps faut-il cotiser pour bénéficier d’aide à la formation en tant qu’auto-entrepreneur?
Pour bénéficier d’une prise en charge à la formation professionnelle, vous devez avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois. Ainsi, si votre chiffre d’affaires a été nul pendant 12 mois consécutifs, votre demande de prise en charge sera refusée.

 

Sources : AgeFiCe, F.A.F.C.E.A., F.I.F.P.L., C.C.I. Bordeaux, C.M.A Bordeaux, URSSAF Bordeaux, Aquitaine Cap Métiers, A.F.P.A. Gironde, Réseau GRETA Aquitaine

Valeurs au 31 décembre 2015