Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Contribution à la formation professionnelle pour l'auto-entrepreneur

Contribution à la formation professionnelle

L’accès à la formation professionnelle est conditionné au versement d’une contribution à la formation professionnelle.

Depuis 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables de cette contribution et s’acquittent de la participation au financement de la formation professionnelle en proportion de leur chiffre d’affaires aux taux fixés en fonction de la catégorie professionnelle déterminée par leur code APE/NAF.

Cette contribution pour la formation professionnelle est payée en même temps que les cotisations sociales, la taxe pour frais de chambre (sauf professions libérales), et le prélèvement libératoire de l’impôt le cas échéant.

Combien coûte cette contribution ?

Pour calculer cette contribution obligatoire, l’auto-entrepreneur doit appliquer à son chiffre d’affaires l’un des taux suivants en fonction de sa catégorie professionnelle.

  • 0,1 % pour les commerçants ;
  • 0,2 % pour les activités libérales ;
  • 0,3 % pour les artisans (hors Alsace à 0,17 %).

 

Combien de temps faut-il cotiser pour bénéficier d'aide à la formation en tant qu'auto-entrepreneur?

Pour bénéficier d’une prise en charge à la formation professionnelle, vous devez avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois. Ainsi, si votre chiffre d’affaires a été nul pendant 12 mois consécutifs, votre demande de prise en charge sera refusée.