Mémo : activités et inscription

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ou

auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) selon vos activités :

• Pour les activités commerciales : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

– immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

– taxe pour frais de chambre de commerce

• Pour les activités artisanales  : Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

– justificatif de qualification professionnelle et assurance

– immatriculation au répertoire des métiers

– taxe pour frais de chambre de métiers

– Stage Préalable à l’Installation (SPI) obligatoire de 3 à 5 j (coût selon les CMA environ 200 € – prise en charge possible par Pôle Emploi)

• Pour les activités libérales  : le centre de référence est l’URSSAF

• 82 800 €  achat/revente de biens,  fabrication de produits à partir de matières premières,  vente de denrées à consommer sur place ou à emporter,  prestations d’hébergements comme les chambres d’hôtes…

• 33 200 €   prestations de services artisanales ou commerciales, location de locaux d’habitation meublés et activités libérales…

Spécificités :

– Calcul du CA maximum au prorata temporis  pour la première année d’inscription

– Vérifier les listes d’activités et la liste des codes APE afin de choisir son activité principale.

– Obligations à connaître avant de s’inscrire

– Vérifier quels sont les choix à effectuer dès le départ

– Cumul de deux activités de nature différente : si l’activité comprend achat/revente puis prestations de services, le maximum est de 82 200€  achat/revente dont 32 900€ maximum prestations de service.

– Protection du patrimoine : déclaration d’affectation ou option EIRL