Mémo : activités et inscription

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ou

auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) selon vos activités :

• Pour les activités commerciales : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

– immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

– taxe pour frais de chambre de commerce

• Pour les activités artisanales  : Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

– justificatif de qualification professionnelle et assurance

– immatriculation au répertoire des métiers

– taxe pour frais de chambre de métiers

• Pour les activités libérales  : le centre de référence est l’URSSAF

Le plafond maximum du chiffre d’affaires pour continuer à bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise sera en 2020  :

– 176 200€ pour une activité de vente de biens, de marchandises, de produits à partir de matières premières, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement de type hôtellerie, chambres d’hôtes, location de locaux d’habitation non meublés, location de meublés de tourisme classés. ( 170 000€ en 2019)

– 72 500 € pour les prestations de services artisanales ou commerciales, location de locaux d’habitation meublés à la journée, à la semaine et au mois sans y élire domicile et activités libérales. (70 000€ en 2019)

Spécificités :

– Calcul du CA maximum au prorata temporis  pour la première année d’inscription

– Vérifier les listes d’activités et la liste des codes NAF afin de choisir son activité principale.

– Obligations à connaître avant de s’inscrire

– Vérifier quels sont les choix à effectuer dès le départ

– Cumul de deux activités de nature différente : si l’activité comprend achat/revente puis prestations de services, le maximum est de 176 20€  achat/revente dont 72 500€ maximum prestations de service.

– Protection du patrimoine : déclaration d’affectation ou option EIRL