Réponse aux questions sur l'auto-entrepreneur

 

6. Questions diverses

 

Quelle est la différence entre un « free lance », un « solo », un « travailleur indépendant », une « microentreprise », une « TPE » et un « auto-entrepreneur » ?

⇒ Les termes free lance, solo ou indépendant sont utilisés couramment et indifféremment pour désigner un professionnel exerçant seul, en toute indépendance, un métier jusqu’ici traditionnellement exercé en tant que salarié : consultant, informaticien, formateur, graphiste, traducteur…

Il s’adresse à une clientèle d’entreprises, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite, sous sa propre responsabilité. Il choisit souvent le statut d’entreprise individuelle, mais peut aussi créer une société unipersonnelle, une EURL par exemple.

Il peut également recourir à une société de portage.
⇒ Le terme travailleur indépendant désigne tous les travailleurs non salariés (qui ne travaillent sous aucun lien de subordination).
⇒ La microentreprise, désigne quant à elle :
• sur le plan économique, une entreprise de petite taille ;
• et sur le plan fiscal, un dispositif « ultra simplifié » de détermination des bénéfices imposables, dont l’objectif est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu’ils puissent se consacrer plus largement à leur production et à leur clientèle.
⇒ La TPE (très petite entreprise) correspond à une classification des entreprises en fonction de leur taille, en l’espèce moins de vingt salariés (selon la recommandation du 6 mai 2003 de l’Union européenne).
⇒ Enfin l’auto-entrepreneur est une personne qui démarre une petite activité indépendante en bénéficiant non seulement du régime fiscal de la microentreprise, mais aussi d’un calcul simplifié des cotisations et contributions sociales (dit « microsocial »).
L’auto-entrepreneur est également dispensé de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Toutefois, depuis le 1er avril 2010, les personnes souhaitant exercer une activité artisanale à titre principal sous ce régime devront obligatoirement s’immatriculer au répertoire des métiers, mais cette formalité est gratuite dans ce cas.

Comme vous pouvez le constater, l’auto-entrepreneur est donc : un entrepreneur individuel, un travailleur indépendant, une microentreprise, et une TPE !

 

Quelle est la différence avec le portage salarial ?

Dans le portage salarial, le professionnel a un statut de salarié. Juridiquement, ses clients traitent avec la société de portage.

L’auto-entrepreneur, quant à lui, est un véritable entrepreneur individuel inscrit au RNE (registre national des entreprises), totalement indépendant juridiquement et cotisant au régime social des non-salariés.
 

Le plafond de 81 500 ou de 32 600 € s’applique-t-il avant ou après déduction des charges ?

Dans le régime de l’auto-entrepreneur, il n’y a pas de déduction des charges réelles. Ces limites concernent donc le chiffre d’affaires dégagé par l’activité, c’est-à-dire le montant des encaissements.

Pendant combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ?

Tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les plafonds de 81 500 ou de 32 600 €, vous restez dans le régime de la microentreprise et continuez à être auto-entrepreneur.
Si votre activité se développe, et en cas de dépassement de ces limites, vous resterez dans ce régime l’année de dépassement des plafonds et l’année suivante tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les plafonds de 89 600 ou de 34 600 €.

Que se passe-t-il si mon chiffre d’affaires dépasse les plafonds de 89 600 et 34 600 € ?

Vous perdez le bénéfice du régime auto-entrepreneur.
Conséquences sur votre régime social :
- vous continuez à bénéficier du régime social simplifié jusqu’au 31 décembre et vous relèverez au 1er janvier de l’année suivante du régime de droit commun des travailleurs indépendants ;
Conséquences sur votre régime fiscal :
- vous perdez rétroactivement le bénéfice du régime des micro-entreprises au 1er janvier de l’année en cours ;
- si votre activité relève de la TVA, vous devrez acquitter la TVA le premier jour du mois du dépassement du plafond ;
- vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d’imposition ;
- le versement fiscal libératoire effectué en cours d’année le cas échéant, viendra en déduction de l’impôt sur le revenu.

Un auto-entrepreneur doit-il acheter ses livres comptables et les remplir « à la main » ou peut-il les tenir sur informatique ?

Il n’y a pas d’exigence en la matière. L’autoentrepreneur peut :
- utiliser le modèle fourni par le ministère en charge des PME ;
- acheter ses livres comptables (livre de recettes - registre des achats) en librairie ;
- se procurer un logiciel comptable spécial ;
- ou créer lui-même ses registres en utilisant un tableur.
Rappel : le registre des achats n’est à remplir que par les personnes qui relèvent du plafond de 81 500 €.

L’auto-entrepreneur peut-il bénéficier de la formation professionnelle continue ?

Oui, la loi de finances pour 2011, a instauré pour les auto-entrepreneurs, à compter de 2011, le versement de leur participation à la formation professionnelle, simultanément aux cotisations et contributions sociales (et éventuellement à l’impôt sur les revenus), par une contribution additionnelle en pourcentage de leur chiffre d’affaires.
 

^{retour sommaire    page précédente      page suivante     poser une question}

Source : Le Guide de l'Auto-Entrepreneur - dernière édition mars 2011

^{www.pme.gouv.fr/auto-entrepreneur/guide.pdf}

^{© UAE - "avec l'UAE suivez le guide..."}