L’un des avantages du régime de l’auto-entrepreneur est l’absence d’assujettissement à la TVA. Face aux nombreuses interrogations des auto-entrepreneurs en la matière, une brève mise au point simplifiée s’impose.
Après un rapide rappel sur la notion de TVA (I), seront abordées les incidences de cette dernière sur les personnes bénéficiant du régime de l’auto-entrepreneur (II).
I – Rappel sur la notion de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt portant sur les biens et services consommés en France et dont la collecte est assurée par les entreprises pour le compte de l’Etat.
Pour aider les personnes désireuses de créer une entreprise, le régime de l’auto-entrepreneur mis en place simplifie considérablement les obligations en matière de TVA.
II – La TVA et l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise: il bénéficie de la « franchise de TVA ».
Cela implique qu’il ne facture pas la TVA à ses clients et qu’il n’a donc pas de déclaration de TVA à effectuer à l’Etat.
De ce fait, les factures de l’auto-entrepreneur seront donc toujours « Hors Taxe » (HT) et non « Toutes Taxes Comprises » (TTC).
Cependant il devra payer la TVA à ses cocontractants lorsqu’elle lui sera facturée par ces derniers (exemple : fournisseurs, prestataires).
L’absence de refacturation à ses propres clients implique donc qu’au final qu’il ne pourra pas « récupérer la TVA ». Les achats importants sont donc fortement déconseillés dans le cadre de ce régime.
Sur ses factures, l’auto-entrepreneur doit indiquer la mention suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
A tout moment le bénéficiaire du régime de l’auto-entrepreneur peut opter pour le paiement de la TVA mais attention car cela revient à perdre le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur.
Les conseils de l'avocat de l'UAE - Juin 2011
Maître Sabrina SAB
Avocat à la Cour
