Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

TRIBUNE François Hurel : Bâtissons une protection sociale pour tous les auto-entrepreneurs

Tribune François Hurel – Le 11 mars 2019

Sauvons le(s) chauffeur(s) Uber !

Première en France, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur aux motifs qu’il n’avait pas la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs ni celle de définir les conditions d’exécution de sa prestation de service. Si partout dans le monde les plateformes sont mises à mal, si les recours qui fleurissent en Europe et aux Etats-Unis, visant à requalifier tous les chauffeurs VTC en salariés, c’est que leur liberté est bel et bien mise à mal.

Et pourtant, souhaite-t-on collectivement que les plateformes de VTC et de livraison ferment leurs portes, nous qui les avons intégrées à notre quotidien, en recourant massivement à la livraison à domicile ou aux transports avec chauffeurs ? Et les travailleurs de ces plateformes, la plupart chauffeurs et livreurs, le souhaitent-ils aussi, eux qui nous disent qu’ils sont avant tout attachés à leur indépendance ?

Et si la décision de la cour de cassation pouvait provoquer un électrochoc ? Si nous réalisions enfin qu’elle fait courir le risque de porter un coût d’arrêt aux plateformes et à l’économie collaborative, et dans le même temps à leurs travailleurs devenus salariés en renchérissant de façon insupportable pour le client le coût du service ?

Dans cet arrêt de Cassation, c’est la connexion à la plateforme numérique Uber, et donc à l’algorithme, qui crée le lien de subordination entre le chauffeur et la société, faisant pour la première fois rentrer dans les critères de requalification un élément objectif, l’algorithme, et non plus des pratiques individuelles d’entreprises.

L’évolution des plateformes et des dispositifs algorithmiques a transformé le B2B (business to business), en B2B2C (business to business to consumers) créant une intermédiation difficilement contrôlable. La loi LOM a tenté d’y apporter des solutions mais on l’a vu de façon contestable, avec la tentative de mise en place de chartes censées offrir aux travailleurs des plateformes des garanties en matière de conditions de travail, mais aussi de protection sociale. Finalement tout cela s’est vu justement sanctionné par le conseil constitutionnel. Plus récemment les annonces de regroupement de certaines plateformes n’ont pas plus convaincu car elles n’apportent pas de gages de leur capacité à répondre aux problématiques de leurs travailleurs. Car pour éviter les situations de requalification, l’objectif n’est pas de protéger les plateformes mais bien ceux qui y travaillent !

Les protéger comment ? Bien sûr en les émancipant de l’algorithme systématique et unique, mais aussi en leur garantissant une meilleure protection contre leurs risques professionnels (arrêt de travail, accident du travail…), en établissant un socle partagé de droits et de protections et en imposant aux plateformes et à leurs clients de les respecter.

 Pourquoi notre chauffeur Uber a-t-il cherché à être requalifié et pourquoi le juge l’a entendu ? Parce que l’algorithme lui dictait sa loi mais aussi et surtout parce qu’il était dépourvu de droits sociaux. Plutôt que de s’attaquer à la requalification, attaquons-nous enfin à sa racine et bâtissons une protection sociale et une prévoyance pour tous les auto-entrepreneurs.

Sauver le modèle des plateformes passe aussi par le sujet de la représentation de leurs travailleurs, qui est aujourd’hui posée à travers une mission diligentée par le Premier Ministre qui devrait se conclure à l’été prochain. Comme la protection sociale, cette représentation ne peut pas passer par les plateformes au risque d’inféoder encore plus leurs travailleurs.

Le compte n’y est donc pas et il nous faut aller plus loin. L’Union des Auto-entrepreneurs propose d’amender le dispositif Madelin créé en 1994 qui permet la mise en place, pour les travailleurs indépendants, de contrats d’assurance groupe créant un arsenal de prévoyances sociales adaptées et couvrant notamment les cas de perte subie d’activité pour des raisons de maladie, de maternité, d’accidents du travail, de chômage ou encore de retraite. Ce dispositif aujourd’hui fiscalement déductible pour l’indépendant pourrait être proposé par les plateformes à leur travailleurs et prise en charge pour moitié par ces dernières. L’autre moitié, acquittée par le travailleur indépendant pourrait être couverte en tout ou partie par une augmentation de leur rémunération.

Une telle démarche est non seulement efficace et utile mais en plus source de confiance dans une relation sociale qui se montre jusqu’à présent chaotique et surtout génératrice de toutes les incertitudes pour les deux parties, plateformes et auto entrepreneurs.

Tribune publiée le 11 mars 2020 sur le monde.fr.