Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

La requalification des chauffeurs indépendants en salariés menace les plates-formes numériques et les entreprises

Une tribune de François Hurel publiée dans Le Monde le 21 mai 2016

« En faisant peser la menace de la requalification sur les plates-formes numériques ayant recours à des indépendants, l’administration fait le (mauvais) pari de la course aux cotisants, qui ne peut être qu’une solution de court-terme »

Par François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs

Uber va-t-il être condamné dans le conflit qui l’oppose à l’Urssaf autour de la requalification de ses chauffeurs indépendants en salariés ? La société multinationale de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ne devrait pas être fixée sur son sort avant plusieurs années. Mais l’affaire a le mérite de replacer le travail indépendant au cœur des débats qu’avaient augurés le projet de loi

« Nouvelles opportunités économiques » (NOÉ) et les rapports Terrasse et Mettling avant qu’il ne soit compètement occulté par le projet de loi travail.

Un oubli loin d’être anodin quand le travail indépendant concerne aujourd’hui plus de 10 % des actifs, porté par l’avènement de l’économie numérique et collaborative. Sans doute assistons-nous à travers ce conflit au deuxième acte de la loi travail : l’occasion de nous interroger sur les conséquences pour notre modèle social de l’essor du travail indépendant.

Car dans cette querelle entre les anciens et les modernes, la crispation de l’administration française met en lumière le caractère obsolète d’un système social essentiellement tourné vers le salariat, autant dans les droits qu’il octroie que dans son mode de financement. Son horizon apparaît dès lors plus qu’incertain quand les analystes prédisent que le nombre de travailleurs indépendants dépassera celui des salariés dans cinq ans aux Etats-Unis, quinze en Europe.

En faisant peser la menace de la requalification sur les plates-formes numériques ayant recours à des indépendants, l’administration fait le (mauvais) pari de la course aux cotisants, qui ne peut être qu’une solution de court terme.

L’équilibre de notre modèle repose in fine sur la diminution du chômage qui s’appuie sur l’ensemble des formes de travail : salarié et indépendant. Et les chiffres vont dans le sens du ministre de l’économie selon lequel il peut être parfois plus facile de trouver un client qu’un employeur. Près d’un tiers des auto-entrepreneurs se lancent pour sortir du chômage (selon l’observatoire de l’Union des Auto-Entrepreneurs et de la Fondation Le Roch Les Mousquetaires  2015 réalisé par Opinion Way).

Un million d’emplois créés à la clef

Deux mille sociétés de transports de VTC ont été créées en Seine-Saint-Denis en 2015, la plupart par des chômeurs. La requalification et la sanction financière associée font peser un risque considérable sur les plates-formes numériques et les entreprises, pouvant à terme les dissuader de recourir aux indépendants. Et menacer la pérennité de l’activité de ces derniers, voire pire, leur avenir.

La réponse ne se situe donc pas dans la sanction qui ne fait qu’alimenter le chômage mais dans une véritable réflexion pour une protection sociale plus adaptée aux nouvelles formes de travail. Quand la requalification repose sur le concept flou de « subordination », il faut désormais définir les critères de la dépendance économique et déterminer un seuil à partir duquel le travailleur indépendant pourra être requalifié. Car si les abus doivent être punis, il est primordial d’offrir une visibilité aux entreprises sur le risque auquel elles sont exposées. Elles seront ainsi plus enclines à ouvrir leurs portes aux travailleurs indépendants, avec à la clé au moins un million d’emplois créés.

Par sa volonté de requalification, l’Urssaf cherche à mieux protéger des indépendants parfois précaires. Mais pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de la logique en initiant la convergence des protections sociales entre salariés et indépendants ? En s’inspirant du modèle espagnol, l’Union des auto-entrepreneurs propose de moduler leur niveau de protection sociale en fonction du niveau de dépendance économique et de créer une allocation perte subite d’activité. Quant au financement, il serait assuré par les donneurs d’ordre mais à un niveau plus juste et plus clair.

Proposer à tous les actifs un droit à la protection inclus dans le droit de l’activité permettrait l’émergence d’un nouveau modèle social français plus en accord avec son temps. Mais peut-être faudra-t-il attendre une nouvelle loi travail pour qu’une telle mesure voie le jour. Voire pourquoi pas une première loi activité ?

 

Lire aussi :