Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Rapports sur l'auto-entrepreneur

LES RAPPORTS

Depuis le tout premier rapport écrit en 2008 par François Hurel   « En faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant » ayant donné naissance au régime de l’auto-entrepreneur, vous trouverez une sélection de diverses publications reliées à l’histoire du régime de l’auto-entrepreneur.

 

Rapport de François Hurel

⇒ Rapport de François Hurel à l’orignie de la création du régime de l’auto-entrepreneur  « En faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant » en janvier 2008. Cliquer ici pour accéder à ce rapport

 

Rapport Grandguillaume

Le rapport « Entreprises et entrepreneurs individuels : Passer du parcours du combattant au parcours de croissance » de Laurent Grandguillaume sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel a été remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin. Il propose notamment la création d’un statut juridique unique et la simplification des prélèvements fiscaux et sociaux. Télécharger le rapport Grandguillaume   – Communiqué de presse

 

Rapports d’évaluation sur le régime de l’Auto-Entrepreneur

⇒ Rapport d’évaluation et préconisations – juin 2013
L’auto-entreprise après quatre ans d’existence : éléments d’évaluation et préconisations.
par M. Philippe KALTENBACH et Mme Muguette DINI au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois. Cliquer ici pour accéder au rapport du Sénat

⇒ Rapport d’évaluation – avril 2013  : l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été saisies d’une demande d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur (AE). Cliquer ici pour accéder au rapport.

⇒ Rapport d’évaluation – octobre 2010 : Une évaluation du dispositif portant sur sa première année de mise en œuvre. Cliquer ici pour accéder à ce rapport

 

Epargne de proximité

Test de concept d’épargne de proximité : Plus de 80% des Français accordent de l’importance au fait de savoir à quoi sert leur épargne. Ils souhaitent favoriser l’entrepreneuriat et ont la volonté de participer à l’économie locale… une étude réalisée par OpinionWay pour L’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires ⇒ Accéder à cette étude

Insee Première  

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le succès du régime de l’auto-entrepreneur modifie profondément le paysage de la création d’entreprise. Plus d’une création d’entreprise sur deux est une auto-entreprise.

Ce nouveau régime a renouvelé le profil des créateurs d’entreprises. Si un créateur sur trois a le profil type d’un entrepreneur classique, avec un projet fondé sur un investissement significatif, d’autres profils de créateurs prennent de l’ampleur ou émergent. Ainsi, la création d’entreprise par des salariés, retraités ou étudiants dans le cadre d’une activité de complément représente désormais un cas sur trois. Par ailleurs, d’autres créateurs saisissent l’opportunité du régime de l’auto-entreprise pour se lancer dans l’entreprenariat plus facilement ou plus tôt que pour une création classique et en font leur activité principale. Lire l’étude de l’Insee sur les « créateurs d’entreprises : avec l’auto-entreprenariat, de nouveaux profils ».    –   Version imprimable   –   Données complémentaires