Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Zoom sur les prestations maternité - paternité

La RAM vous informe sur les prestations maternité-paternité versées aux indépendants.

Les prestations maternité

• L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.
Les femmes chefs d’entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité si elles interrompent toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d’accouchement.
Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.

– Montants au 1er janvier 2012 :
– 2 192,08 € pour 44 jours
– 2 939,38 € pour 59 jours
– 3 686,68 € pour 74 jours

– En cas d’état pathologique :
Versement d’une indemnité supplémentaire de 1 494,60€ pour 30 jours d’arrêt de travail consécutif pathologique.

– En cas de naissances multiples :
Versement d’une indemnité supplémentaire de 1 494,60€ pour 30 jours d’arrêt de travail consécutif (non cumulable avec l’indemnité prévu en cas de grossesse ou accouchement pathologique).

– En cas d’adoption :
En cas d’arrêt de travail après l’arrivée de l’enfant dans la famille, versement d’une indemnité de :
– 2 789,92 € pour 56 jours maximum (adoption simple)
– 4 284,52 € pour 86 jours maximum (adoptions multiples)

• L’allocation forfaitaire de repos maternel
Une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d’activité est également versée pour moitié à la fin du 7e mois, pour moitié après l’accouchement.
Montant au 1er janvier 2012 : 3 031 €

– En cas d’adoption
L’allocation est versée à la date d’arrivée de l’enfant dans la famille.
Montant au 1er janvier 2012 : 1 515,50 €

• L’indemnité journalière d’interruption d’activité et l’allocation de repos maternel sont cumulables

Montants maxima cumulés au 01/01/2012 :

– naissance simple : 5 223,08 € pour 44 jours d’arrêt – 5 970,38 € pour 56 jours – 6 717,68 € pour 74 jours

– naissances multiples ou état pathologique : 8 212,28 € pour 104 jours

– adoption : 4 305,42 € pour 56 jours

– adoptions multiples  : 5 800,02 € pour 86 jours

En cas d’accouchement prématuré 
La période du congé maternité est allongée de 44 jours avant la date prévue d’accouchement et d’hospitalisation postnatale de l’enfant.

Les prestations paternité

Lors d’une naissance ou d’une adoption, le père chef d’entreprise bénéficie du congé de paternité, s’il cesse son activité professionnelle dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption.
La durée de ce congé paternité est de 11 jours maximum (18 jours maximum pour une naissance multiple).
L’allocation est versée à terme échu.
– 548,02 € pour 11 jours d’arrêt (adoption simple)
– 896,76 € pour 18 jours d’arrêt (adoptions multiples)

Pour être indemnisé, le père doit fournir :
– une déclaration sur l’honneur attestant son interruption d’activité
– un justificatif de filiation