Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Présidentielles : zoom sur le travail indépendant

Une infographie réalisée par Juritravail et un article d’Alexandra Marion, Juriste rédactrice web, qui nous livre ci-dessous les points essentiels des programmes des candidats à l’égard du travail indépendant.

Présidentielle 2017 : quelles mesures à l'égard des travailleurs indépendants ?

Décrié depuis déjà quelques temps, la suppression du régime social des Indépendants (RSI) est dans le viseur de plusieurs candidats à la présidentielle. Le RSI est devenu en quelque année le punching-ball de la protection sociale, que certains candidats à l’élection présidentielle aimeraient mettre K.O. Lorsque certains voudraient le réformer, d’autres voudraient carrément le supprimer et ce, quelle que soit leur étiquette politique. Quoi qu’il en soit, à l’issue de ce match tourmenté, c’est le devenir de la couverture sociale de milliers de chefs d’entreprise qui est en jeu. Ces derniers attendent donc que leurs contestations soient prises en compte par le futur président. Vous ne savez pas encore pour qui voter ? Découvrez ce que les candidats vous proposent.

Note de l’édito : L’ordre d’apparition des candidats est purement fortuit et ne reflète pas l’opinion de Juritravail. Les informations sont issues des sites officiels des candidats. L’infographie n’est absolument pas exhaustive et toutes les mesures mentionnées sur celles-ci ne sont pas développées dans cette actualité.

Le devenir du Régime Social des Indépendants (RSI)

Né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, le Régime Social des Indépendants (RSI), est la caisse de Sécurité Sociale des artisans, commerçants et professions libérales. Il  gère actuellement la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités, et de leurs ayants-droit.

Interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant, l’existence du Régime social des indépendants est aujourd’hui remise en cause par les bénéficiaires.

Erreur répétées dans le calcul de leurs cotisations ou de leur retraite, lenteur dans le traitement des dossiers retardant ainsi la mise à jour de leur situation professionnelle, les conséquences financières pour les travailleurs indépendants peuvent s’avérer fatales pour la pérennité de leur activité.

M. Le Pen souhaite mettre en place une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

E. Macron adopte lui une position beaucoup radicale quant au devenir du RSI puisqu’il souhaite le supprimer pour l’intégrer au Régime général, afin que tous les travailleurs indépendants bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits.

N. Dupont-Aignan et F. Asselineau, dans le même esprit, veulent supprimer le RSI.

F. Fillon, envisage quant à lui de réformer radicalement le RSI et de le transformer en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI) à laquelle seront confiés le calcul des contributions, leur collecte et leur gestion. Il propose également de mettre en place un calcul et un paiement en temps réel des cotisations liées au salaire lorsque c’est applicable.

Alignement sur du régime de protection sociale sur le régime général

B. Hamon, M. Le Pen, E. Macron, F. Fillon, J-L Mélenchon ou encore N. Dupont-Aignan ont l’ambition d’aligner le régime de protection sociale des indépendants sur le régime général mais avec des propositions plus ou moins différentes.

B. Hamon propose de créer un statut social unique de l’actif pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de la protection du code du travail et du régime général de la sécurité sociale. L’objectif de celui-ci sera d’aligner leurs droits sociaux sur ceux des salariés, en matière de protection sociale mais aussi de cotisation pour la retraite. Le statut de l’actif devrait permettre d’apporter des réponses concrètes pour améliorer le niveau de protection sociale de toutes et tous.

N. Dupont-Aignan envisage une solution quelque peu similaire, créer un système de Sécurité Sociale unique en coordination avec l’ensemble des professionnels concernés.

M. Le Pen propose de créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime.

J-L. Mélenchon souhaite également donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité Sociale.

F. Fillon souhaite permettre aux indépendants qui ont de faibles revenus et versent la cotisation retraite minimum de valider 4 trimestres de retraite au lieu de 3 aujourd’hui. Il souhaite également mettre en place un système d’assurance pour les travailleurs indépendants en cas de perte d’activité, sur une base volontaire. Ce fonds sera adossé à la Caisse de Protection des Indépendants (CPI). Il a également la volonté d’encourager la prévoyance par le système de retraite complémentaire.

E. Macron souhaite quant à lui ouvrir des droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s’avère pas couronnée de succès.

Encourager l’entreprenariat

F. Fillon souhaite permettre à tous les jeunes de devenir auto-entrepreneurs dès 16 ans, sans être nécessairement émancipés.

Il veut également créer un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs qui le souhaitent, valable pour une durée de 3 ans, les protégeant ainsi contre les possibilités de requalification.

F. Fillon propose également de relever les niveaux de chiffres d’affaires plafonds de l’autoentreprise à 50.000 euros pour les services et à 120.000 euros pour l’achat-revente. La franchise de TVA sera étendue jusqu’à ces plafonds.

Plusieurs mesures dans son programme ont pour objectif de rendre moins complexes, les conditions d’exercice d’une activité indépendante.

E. Macron va plus loin en supprimant les charges des microentreprises (auto-entrepreneurs) la première année et en doublant les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la microentreprise. Les artisans et commerçants auront la possibilité d’opter chaque année, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

L’objectif est de lever les obstacles à la croissance des entreprises, à commencer par les contraintes et incertitudes réglementaires qui résultent de notre droit, trop complexe et trop instable, et du fonctionnement de notre administration souvent trop éloignée de la réalité de la vie des entreprises.

Source : Lire l’article Juritravail