Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Le Plan Indépendants du gouvernement

Le Plan Indépendants du gouvernement : un signal positif pour le développement du travail indépendant en France

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Paris le 5 septembre 2017.

 

L’Union des Auto-Entrepreneurs salue le plan d’action présenté aujourd’hui par le Premier Ministre Édouard Philippe pour le travail indépendant. Les mesures annoncées constituent un vrai signal positif pour la création d’entreprise et le développement du travail indépendant en France, car elles vont dans un sens clair d’incitation à entreprendre et s’attachent à impacter le quotidien du plus grand nombre d’entrepreneurs.

L’Union des Auto-Entrepreneurs se félicite en particulier de trois annonces du Premier Ministre :

L’exonération de charges sociales au titre de la première année d’activité pour tous les créateurs d’entreprise dont le revenu est inférieur à 30 000 euros, et des cotisations de sécurité sociale pour ceux dont le revenu ne dépasse les 40 000 euros. De manière générale, la neutralité fiscale est garantie pour les travailleurs indépendants puisque la hausse de la CSG sera compensée par une baisse des cotisations sociales.

• L’adossement du régime social des indépendants au régime général de la sécurité sociale qui ouvre le chantier du rapprochement des protections sociales de tous les actifs : travailleurs indépendants et salariés. En confirmant la convergence des conditions de prise en charge du congé de maternité dès 2019 entre salariées et indépendantes ainsi que l’extension de l’assurance chômage aux indépendants dès 2018, le Premier Ministre engage le chantier d’une protection sociale renforcée, attendue par tous les travailleurs indépendants.

«  Avec la maternité et l’allocation perte subite d’activité, demandes récurrentes de l’UAE, le gouvernement acte le lancement du chantier d’une convergence des droits sociaux entre tous les actifs. Il faudra toutefois aller encore plus loin pour permettre une réelle équité des droits entre indépendants et salariés en améliorant la prise en charge des accidents du travail et la formation professionnelle. Un sujet de justice sociale mais aussi de développement économique car une telle équité permettrait de sécuriser les relations entre donneurs d’ordre et travailleurs indépendants en rendant presque caduque la requalification par le juge. Les entreprises pourraient ainsi ouvrir leurs portes plus sereinement à ces travailleurs et ainsi permettre la création d’un million d’activités supplémentaires » souligne François Hurel,  Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs.

• L’évolution vers un système de cotisation plus juste : Le doublement du plafond de chiffre d’affaire à respecter pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur – passant de 82.800 euros à 170 000 par an pour la vente de marchandises et de 33.200 euros à 70 000 pour une prestation de service – permettra à un plus grand nombre d’entrepreneurs de bénéficier du système de l’auto-liquidation. Le gouvernement souhaite également expérimenter dès 2018  un système, permettant aux travailleurs indépendants qui le souhaitent d’ « auto-ajuster » au mois – ou au trimestre – le niveau de leurs acomptes de cotisations en fonction de leur activité, permettant de supprimer le décalage qui pouvait exister entre le niveau de l’activité et des cotisations.

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À propos de l’UAE : Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics, l’UAE a pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l’autoentrepreneur et d’accompagner ces derniers tout au long de leur projet, de l’installation au développement. L’UAE assure gratuitement la diffusion des connaissances en mettant à la disposition de tous les auto-entrepreneurs une série d’informations et de services proposés par plusieurs partenaires officiels (CCI France, AFE, CIC, CSOEC, RAM, SAGE, Groupe La Poste, Fondation Le Roch-Les Mousquetaires) via son site web et également via son programme d’accompagnement le Pass UAE et ses actions de proximité en région. Inspiration à poursuivre sur : http://www.union-auto-entrepreneurs.com/quisommes-nous

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