Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Les Indépendants, grands oubliés de la loi Travail

francois hurel
Le gouvernement semble oublier que l’emploi de demain ne sera pas le CDI. En définissant mieux la dépendance économique, ce qui sécuriserait travailleurs et entreprises, il serait possible de créer un million d’emplois.
Par François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs

La loi Travail serait-elle passée à côté de son sujet ? Essentiellement orientée, dans le texte présenté en conseil de ministres, vers le travail salarié, elle tourne le dos au travail indépendant et, ce faisant, ne porte plus le souffle qu’avaient semblé lui donner les premières annonces d’Emmanuel Macron et les nombreux rapports publiés ces derniers mois (de Mettling à Terrasse, en passant par France Stratégie). Le texte présenté n’a pas pris la mesure de la refondation de notre relation au travail et de l’émergence de formes de travail alternatives au salariat, en phase avec la lame de fond de la révolution digitale et de l’économie collaborative. Plus encore, il continue à diviser la population active entre deux catégories : les salariés, pour lesquels le débat sur la flexibilité et la sécurité est posé, et les indépendants, ceux qui travaillent à leur compte, auto-entrepreneurs, TNS, mais aussi les professions libérales, tous oubliés du débat…

L’emploi de demain ne sera pas le CDI

Nous savons pourtant que l’emploi de demain ne sera pas le CDI, mais qu’il sera fait de travail salarié et de travail indépendant, c’est-à-dire d’activités, et qu’il ne sera pas linéaire et unique mais fait de ruptures et de multi-activités. Si nos modes de consommations se voient à ce point transformés par les plateformes en ligne, nous le devons pour une bonne part aux « nouveaux indépendants », qui permettent la grande agilité de ces nouveaux services. C’est pourquoi nous souhaitons faciliter aux actifs le passage d’un statut à un autre et nous félicitons à ce titre que le Compte personnel d’activité (seule mesure du texte de la loi Travail dans ce cas) s’adresse à l’ensemble des actifs, y compris les travailleurs indépendants. Mais pour qu’il bénéficie réellement à tous, ne faudrait-il pas que les indépendants puissent accéder aux droits que regroupera ce compte et notamment ceux liés à la formation ou à la perte subite d’activité, au même titre que les salariés ?

Espérons que ce message sera entendu dans le cadre de la discussion parlementaire qui va s’ouvrir sur le texte. Espérons qu’elle pourra permettre au travail indépendant de trouver enfin toutes ses chances de libérer l’emploi dans notre pays.

Définir la dépendance économique, pour sécuriser le travailleur et l’entreprise

Nous souhaitons pour notre part contribuer au débat en formulant des propositions, centrées sur l’avenir du régime de l’auto-entrepreneur, mais qui vont pour la plupart au-delà pour concerner l’ensemble de ces « nouveaux indépendants ». En pivot, nous proposons de définir les critères de la dépendance économique avec les représentants des entreprises. Établir les différents critères permettant de déterminer ce niveau de dépendance permettra de sécuriser le travailleur indépendant, mais libérera également l’entreprise qui est aujourd’hui bridée dans son recours aux auto-entrepreneurs faute de lisibilité juridique et à cause des risques de requalification.

Faire converger les protections sociales des indépendants et des salariés

Ce sont au moins un million de nouveaux travailleurs indépendants de plus qui pourraient ainsi être créés. Cette meilleure définition de la notion de dépendance économique permettra également d’adapter la protection sociale de l’auto-entrepreneur en fonction de son niveau de subordination et de faire à terme converger les protections sociales entre salariés et indépendants. En s’inspirant du modèle espagnol, l’Union des Auto-entrepreneurs propose moduler le niveau de protection sociale en fonction du niveau de dépendance économique : plus celle-ci est importante, plus les droits octroyés au travailleur indépendant seraient importants. Nous appelons également de nos vœux la création d’une assurance perte d’activité garantie par les donneurs d’ordre, fiscalement déductible. Proposer une vraie équité, un droit à la protection inclus dans le droit de l’activité, permettra de donner aux deux statuts une même attractivité et réduira de fait les risques de requalification du travail indépendant en salaire qui paralysent aujourd’hui nombre d’initiatives d’auto entrepreneurs.

Voilà quelques mesures parmi d’autres, dont nous espérons qu’elles contribueront utilement au débat des prochaines semaines.

Source La Tribune – le 29 mars 2016