Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

François Hurel : « Pour une réelle équité entre tous les actifs »

Le président de l’Union des Auto-Entrepreneurs appelle Emmanuel Macron, dans une tribune au « Monde », à aller plus loin que la réforme de l’assurance-chômage et du RSI en fixant l’objectif d’une égalité totale des droits sociaux entre salariés et indépendants.

Tribune publiée le 16 mai 2017, Le Monde

Source : www.lemonde.fr

TRIBUNE. Chantier prioritaire du quinquennat d’Emmanuel Macron, le travail n’est plus, fait inédit, envisagé  par le seul prisme du salariat. Car dans une économie révolutionnée par le numérique où les services représentent 70% du PIB, de nouvelles formes d’emploi se sont développées, poussées par l’émergence des plateformes collaboratives mais aussi l’aspiration croissante des français à l’autonomie et la liberté. Avec près d’1,2 millions d’auto-entrepreneurs fin 2016 et autant de travailleurs indépendants, impossible d’ignorer le renouveau de cette forme d’activité. De l’universalité de l’assurance chômage à la suppression du RSI, les réformes proposées par Emmanuel Macron démontrent sa volonté de mieux prendre en compte le travail indépendant. Mais derrière ces deux symboles, restent à préciser les voies à emprunter pour parvenir à réconcilier toutes les formes de travail.

La première voie est celle de la refonte de notre modèle social basé sur le salariat pour offrir une réelle équité de droits entre tous les actifs, salariés comme indépendants en enclenchant une convergence des protections. Tous doivent pouvoir bénéficier d’amortisseurs sociaux. Si l’universalité de l’assurance chômage va dans le bon sens, elle ne tient pas compte des caractéristiques de ces travailleurs qui nécessitent une allocation perte subite d’activité spécifique gérée par une caisse dédiée, encadrée précisément et financée par une double cotisation modérée du donneur d’ordre et du travailleur indépendant. De même, la réforme du système de retraite envisagée, dont les modalités restent à préciser, devrait résoudre l’injustice actuelle en permettant à tous les travailleurs via un système de points de valider le même nombre de trimestres à niveau de revenu et de cotisation égal. Mais au-delà, une meilleure équité dans l’indemnisation de la maladie, de l’accident ou de la parentalité est aujourd’hui indispensable. Car tout en sécurisant les indépendants, cette convergence permettrait aux entreprises d’ouvrir leurs portes à leurs compétences, sans crainte d’une «  requalification sanction » dont les conséquences judiciaires et financières découragent aujourd’hui bon nombre de dirigeants d’avoir recours à ces travailleurs. En effet, la motivation première de la requalification par le juge n’est-elle pas de donner au travailleur les droits sociaux dont il aurait bénéficié en tant que salarié ? L’égalité en matière de protection sociale la rendrait donc implicitement caduque.

Le deuxième chantier auquel Emmanuel Macron devra s’atteler est celui de la levée de certains freins qui brident le développement du travail indépendant. Certes, et malgré des améliorations notables, le RSI est encore un obstacle à la croissance de nombreux entrepreneurs. Mais le nœud du problème réside davantage dans la logique d’indemnisation que dans la gestion du régime, et la suppression du RSI risquerait paradoxalement d’éluder la seule réforme d’envergure nécessaire : une meilleure prise en compte du cumul d’activités et une refonte du système de cotisation inspirée du régime de l’auto-entrepreneur. L’autre priorité est l’ouverture de certaines activités, tout en protégeant les métiers. Défendue par Emmanuel Macron alors Ministre au moment de l’examen de la Loi Sapin 2, elle avait été écartée par les parlementaires. Après négociations et sous réserve d’absence de risques pour le consommateur, certaines obligations de qualifications  démesurées pourraient être supprimées pour permettre aux travailleurs indépendants d’exercer des activités qui leur sont aujourd’hui inaccessibles dans de nombreux secteurs. Dans cette même perspective, il faudrait imaginer et formaliser un statut juridique simplifié leur permettant de travailler en réseau, sur le modèle du « partnership » anglo-saxon, et ainsi associer leurs compétences et savoirs de façon simple, efficace et audacieuse.

Actée par le nouveau président, la révolution du travail appelle aujourd’hui la construction de solutions adaptées pour accompagner ce mouvement et remporter la bataille de l’activité. Plus d’1 million de nouvelles activités indépendantes sont à notre portée. C’est sans doute l’enjeu de ce quinquennat car la véritable clé de la réduction du chômage et du retour de la croissance.

François Hurel, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs