Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Une tribune de François Hurel sur la Loi Sapin 2

Loi Sapin 2 : encore une occasion manquée pour les indépendants

Publiée par Les Echos le 20 juin 2016, cette tribune de François Hurel révèle comment après la loi travail, le projet de loi Sapin 2 représente encore une occasion manquée, alors qu’il s’agirait plutôt d’encourager les auto-entrepreneurs (travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, etc..)  et de privilégier la création d’activité et d’emploi en France.

francois hurelAdopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 restera comme une nouvelle occasion manquée, après celle de la loi travail, de promouvoir la création d’activité et donc l’emploi en France, laissant un goût amer aux travailleurs indépendants. En effet, par le biais de multiples amendements, les députés ont dénaturé les mesures issues du projet de loi NOE (sur les nouvelles opportunités économiques) et ainsi vidé de sa substance un texte pourtant prometteur pour le travail indépendant et l’autoentrepreneuriat.

Car c’était bien de cela qu’il s’agissait : ouvrir de nouvelles opportunités économiques aux Français en adaptant notre arsenal législatif à une réalité économique profondément modifiée par l’essor de l’économie collaborative et des plates-formes numériques qui ont considérablement facilité la mise en relation entre particuliers et travailleurs indépendants pour des prestations variées. Une formidable opportunité notamment pour des personnes éloignées de l’emploi, car sans qualification mais ayant acquis un savoir-faire par l’expérience, pour beaucoup.

D’où l’idée simple et généreuse de libérer certaines activités des qualifications tout en protégeant les métiers. Car si la réparation d’une chaudière au gaz nécessite sans conteste la qualification d’un plombier, peut-on requérir le même niveau de qualification obligatoire et préalable pour le remplacement d’un joint ? C’était tout l’esprit de l’article 43 sur les qualifications professionnelles, dont les députés ont eu raison, cédant aux sirènes protectionnistes de certains ! Fustigeant une atteinte à l’excellence française de nos savoir-faire et un risque – jamais démontré – pour les consommateurs, ils ont nourri un débat créé de toutes pièces, puisque la qualification n’était nullement remise en cause par le projet de loi.

Ce faisant, de trop nombreuses personnes vont se voir privées du simple droit de travailler au prétexte qu’elles n’auraient pas les qualifications rendues obligatoires par la loi sans que celles-ci ne soient justifiées. Un système corporatiste contre lequel s’était déjà dressé la Révolution française en 1789 ! Pourtant, la formation initiale ne peut être l’unique voie pour accéder à un métier car elle écarte toute une partie de la population, en fin de carrière ou exclue de l’éducation, qui n’a pas forcément les moyens de se former. Notre pays peut-il encore lui offrir une chance ?

Il faut croire que non puisqu’il a cédé à la logique selon laquelle un développement libre de l’activité aurait nécessairement des effets négatifs… et qu’il préfère se priver d’un apport de main-d’oeuvre considérable en renvoyant ces professionnels à une hypothétique validation des acquis de l’expérience. Un comble quand on sait que nombre de secteurs ont du mal à trouver des salariés et que des patrons de TPE ne trouvent pas de repreneurs !

Mais, au fond, est-ce véritablement la qualification qui est en jeu ? Les chèques emploi-service ne permettent-ils pas de la contourner depuis bien longtemps ? Conduisant à un paradoxe injustifiable : pour les mêmes tâches, il est possible d’employer, via ces chèques, des personnes non qualifiées mais pas d’avoir recours à des travailleurs indépendants.

Ces mêmes discussions ont donné lieu à des reculs sur les tentatives de simplification pour les autoentrepreneurs – leur accordant tout juste un lissage des seuils, plutôt que de relever les plafonds de chiffre d’affaires.

Quelques semaines avant ces débats, l’affaire Uber-Urssaf cristallisait l’incapacité de notre système social à protéger ses indépendants, préférant les requalifier en salariés que leur donner accès à une véritable protection sociale… Un positionnement préjudiciable car il nous prive d’un potentiel de création d’un million d’activités, dans le sillage du million d’autoentrepreneurs actuels. Un choix plus que discutable dans le contexte de chômage actuel.

François Hurel