Union des Micro-Entrepreneur
Auto-Entrepreneurs

Réforme de l’Assurance-Chômage 

Coup d’envoi pour la Réforme de l’Assurance-Chômage : L’extension aux travailleurs indépendants à la fois nécessaire, attendue et réalisable pour l’UAE

Paris le 8 décembre 2017. A l’occasion de la publication du rapport IGF-IGAS et de la première réunion multilatérale de concertation sur l’Assurance-Chômage mercredi 13 décembre, l’Union des Auto-Entrepreneurs se félicite du coup d’envoi d’une réforme très attendue par les 1,2 millions auto-entrepreneurs puisqu’elle devrait permettre de couvrir l’ensemble des travailleurs indépendants contre le risque « chômage ».

Une réforme nécessaire

L’Union des Auto-Entrepreneurs a la conviction que l’ouverture de l’assurance-chômage aux indépendants vient valider deux conditions indispensables au développement des auto-entrepreneurs :

  • L’accès à une véritable protection sociale pour les travailleurs indépendants qui en ont besoin pour se prémunir contre les risques et celui-là en particulier. Grâce à cet amortisseur, ils pourraient enfin effectuer certains actes basiques de la vie quotidienne : louer un logement, souscrire un crédit immobilier ou même régler en plusieurs fois des biens de consommation courante
  • La convergence des protections sociales entre travailleurs indépendants et salariés dont l’assurance-chômage pourrait être le premier élément, que viendraient compléter un système de retraite plus équitable et une protection prévoyance – accident du travail. Au-delà de l’évidente question d’équité sociale entre tous les actifs, cette convergence réduirait le risque de requalification pour les employeurs puisque le juge aurait moins d’intérêt à requalifier en cas d’égalité des droits sociaux.

« En offrant un filet de sécurité aux travailleurs indépendants tout en sécurisant la requalification, cette réforme pourrait à la fois convaincre de nombreux actifs de se lancer mais aussi ouvrir véritablement le marché des entreprises aux auto-entrepreneurs. Elle permettrait ainsi à la France d’atteindre un potentiel de 2,2 millions d’auto-entrepreneurs » se félicite François Hurel, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs.

Une réforme attendue

L’Union des Auto-Entrepreneurs reconnait que certains travailleurs indépendants, dont les professions libérales notamment, ne se sentent pas concernés par le risque de perte d’activité et puissent considérer cette assurance comme superflue pour eux-mêmes. Ils ne doivent cependant pas éclipser les 1,2 millions auto-entrepreneurs pour lesquels cette réforme répond à un réel besoin car leur activité peut se trouver menacée par de multiples facteurs : impayés ou retards de paiement, difficultés de trésorerie, réclamation, sinistre avec un client, accident du travail, maladie, manque de clients… Pour faire entendre leur voix, l’UAE a d’ailleurs lancé avec Opinion Way une enquête précise auprès d’une population représentative pour mesurer si la perte d’activité est une préoccupation, de quelle ampleur ainsi que leur intérêt pour une assurance chômage et leur propension à financer un tel dispositif. Résultats attendus le mercredi 13 décembre.

Une réforme réalisable  

L’Union des Auto-Entrepreneurs a la conviction que l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants est possible comme le démontre le rapport de l’IGF-IGAS. L’UAE s’accorde avec ce rapport sur la philosophie du dispositif proposé : allocation forfaitaire de 700-800 euros mensuels, limitée dans la durée, réservée aux travailleurs indépendants à titre exclusif, sous condition d’une activité préalable. « Nous considérons que ce dispositif, qui serait financé par la solidarité nationale via l’impôt, est un premier pas qui pourrait être complété et majoré par une assurance privée facultative pour les travailleurs indépendants souhaitant une protection plus grande. Une réflexion doit cependant s’ouvrir sur le fait générateur qui ne peut se limiter à la seule liquidation judiciaire, loin d’être l’unique raison conduisant à la perte d’activité. Un tel fait générateur empêcherait par ailleurs tout rebond pour ces travailleurs indépendants » souligne François Hurel, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs.

 

À propos de l’UAE : Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics, l’UAE a pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l’autoentrepreneur et d’accompagner ces derniers tout au long de leur projet, de l’installation au développement. L’UAE assure gratuitement la diffusion des connaissances en mettant à la disposition de tous les auto-entrepreneurs une série d’informations et de services proposés par plusieurs partenaires officiels (CCI France, AFE, CIC, CSOEC, RAM, SAGE, Groupe La Poste, Fondation Le Roch-Les Mousquetaires) via son site web et également via son programme d’accompagnement le Pass UAE et ses actions de proximité en région. Inspiration à poursuivre sur : http://www.union-auto-entrepreneurs.com/quisommes-nous

 

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