Rappel : nombre d’entre nous ont reçu l’an passé un appel à cotisation de contribution foncière et de contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) pour leur activité d’auto-entrepreneur. A nouveau certains la recevront cette année, mais attention vous en êtes exonéré.
L’Union des Auto-Entrpreneurs (UAE) s’est mobilisée pour que l’an passé, le gouvernement et le ministre Frédéric Lefebvre reviennent sur cette disposition. Cela a été chose faite, aucun auto-entrepreneur n’a payé de CFE - CET en 2010, et aucun ne doit en payer en 2011.
La loi de finances a cependant prévu que l’auto-entrepreneur, comme tout autre entrepreneur, s’acquitte de cette taxe, qui rappelons le est au seul bénéfice des collectivités locales ( région, département, commune).
En revanche, l’auto-entrepreneur ne s’en acquittera qu’après une longue période de franchise de trois années, donc d’exonération, au terme de laquelle l’auto-entrepreneur aura les mêmes devoirs que les autres entrepreneurs.
Cela veut dire qu’en 2012 seuls les auto-entrepreneurs inscrits au cours de l’année 2009 seront appelés à s’acquitter de cette taxe.
Chacun doit donc recevoir pour cette année 2011 un formulaire fiscal où il est inscrit : somme à payer = 0,00€. (Attention : excepté le cas des auto-entrepreneurs ayant exercé déjà une activité indépendante avant 2009 et s’étant inscrits au régime auto-entrepreneur.)
Si ce n’était pas le cas, et que l’administration fiscale vous réclame une CFE-CET, nous vous proposons d’adresser à votre centre des impôts, dont l’adresse figure sur votre bordereau de paiement, une lettre de recours sur le modèle joint. En cliquant ici, consultez et télécharger la lettre type de demande de dégrèvement CFE-CET pour l'auto-entreprise.
L’Equipe de l’UAE se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.