Assurer la pérennité du régime de l’Auto-Entrepreneur : l’UAE se prononce pour le maintien de sa simplicité et son positionnement hors champ de la TVA.
Si le régime spécifique de TVA applicable aux travaux d’entretien-réparation devait être porté de 5,5% à 7% pour répondre aux enjeux économiques européens et à celui de l’Euro, l’Union des Auto-Entrepreneurs souhaiterait cependant que cette hausse ne se fasse pas au détriment de la simplicité du régime et de son actuel périmètre hors du champ de la TVA .
En effet, le régime de l’Auto-Entrepreneur aujourd’hui reconnu pour sa simplicité, a permis à nombre de nos concitoyens de prendre officiellement le chemin d’une activité entrepreneuriale, et a sans doute permis à d’autres, qui l’exerçaient déjà, de la réaliser plus simplement ou désormais en règle de leurs cotisations sociales et fiscales et en pleine équité avec tous les autres entrepreneurs. Ils sont d’ailleurs près d’un million à avoir plébiscité ce régime permettant à la France d’avoir réalisé une politique entrepreneuriale inégalée dans le monde.
Statistiquement le régime de l’Auto-Entrepreneur a permis également que plus de 700 millions d’euros reviennent à la collectivité depuis sa création il y a un peu plus de 2 ans.
C’est sans doute parce qu’il est simple et qu’il ne se place pas en concurrence avec d’autres , comme l’a d'ailleurs démontré une étude publiée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, que ce régime trouve aujourd’hui toute sa place dans l’économie française.
S’agissant de la question spécifique de la TVA, il convient de rappeler que cet impôt est acquitté par le consommateur final. Pour tous les autres acteurs économiques, elle est neutre car ils la récupèrent.
Pour le cas particulier des Auto-Entrepreneurs, étant hors du champ de la TVA, ils ne la facturent, pas mais ne la récupèrent pas non plus, assurant ainsi un équilibre concurrentiel avec ceux qui y sont soumis.
Pour François HUREL, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs, " il s’agira de demander à Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, que la simplicité du régime ne soit pas remise en cause et qu'il demeure hors du champ de la TVA, mais de l’assurer aussi de la présence des Auto-Entrepreneurs pour répondre à l’effort collectif qui se traduira par une demande auprès de chaque français."
Des premiers entretiens se sont déjà tenus pour aborder clairement ce point, précise également l'UAE.
Note de l'Union des Auto-Entrepreneurs du 6 novembre 2011
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