
Suite à vos nombreuses demandes, l'UAE a affiné la présentation du guide officiel de l'autoentrepreneur (dernière édition actualisée en mars 2011) pour élaborer cette version interactive afin de vous simplifier l'accès au contenu du guide.
Vous pourrez ainsi parcourir le guide officiel à votre rythme et également découvrir au fil des pages les compléments d'informations
qui seront régulièrement apportés par l'UAE pour enrichir ce contenu. L'UAE est à votre écoute et vous aide à mieux comprendre le régime de l'auto-entrepreneur.
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• EDITO
1 - Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
• Toute personne peut sous certaines conditions devenir auto-entrepreneur
• Les règles pour bénéficier de ce régime
2 - Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ?
• La simplicité, la connaissance exacte de ce que l'on gagne après impôt et charges - un versement unique mensuel ou trimestriel qui règle les charges sociales et fiscales
Pour la création d'une activité principale ou complémentaire
• Dispense d'immatriculation et déclaration simplifiée
• Dispense du stage de préparation à l'installation (pour les personnes exerçant une activité artisanale)
• Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
• Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises pour l'année de création ainsi que pour les deux années suivantes
• Ce que vous devez aussi savoir, les conditions d'exercice de l'activité : ce qui ne change pas : qualification professionnelle, assurance professionnelle, obligation de loyauté, respect de la règlementation générale et des normes techniques professionnelles - ce qui change : baux commerciaux, élections et éligibilité aux chambres consulaires
Pour une personne qui est déjà entrepreneur
Option pour le régime du microsocial simplifié : comment opter?
Demande de l'option du vesement libératoire de l'impôt sur le revenu
Ce qui ne change pas
3 - Quels sont les autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ?
• Une comptabilité allégée
• Choisir la protection patrimoniale de l'EIRL : comment? conséquences?
4 - Changer de régime
• Pourquoi?
vous avez dépassé le plafond d'application du régime
votre activité génère trop de charges d'exploitation
vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel
votre activité se développe et vous avez envie de passer à la vitesse supérieure
vous souhaitez vous associer
• Les questions à vous poser à l'aide d'un conseiller
• Le mécanisme, si vous décidez de conserver votre statut d'entrepreneur individuel ou de créer une société
• Les conséquences de la sortie du régime de l'auto-entrepreneur, sur le plan fiscal et comptable, sur le plan social, participation au financement de la formation professionnelle
5 - Comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur ?
• Cessation d'activité et radiation
• Sortie volontaire du régime de l'auto-entrepreneur
• Sortie du régime par suite de l'absence de chiffre d'affaires pendant 24 mois
• Sortie du régime par suite de déclaration d'une nouvelle activité non éligible au régime
• Sortie du régime de la microentreprise par suite du dépassement du chiffre d'affaires maximum pendant deux années
• Sortie du régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu par suite du dépassement du plafond des revenus du foyer fiscal
6- Fiches thématiques
• Accre et auto-entrepreneur
• RSA et auto-entrepreneur
• L’auto-entrepreneur dans les Dom
• Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise
• Cumul d’activités par une même personne physique ou au sein d’un même foyer fiscal
• Les agents publics et le régime de l’auto-entrepreneur
• Validation des trimestres de retraite au régime de base
• Le cumul emploi retraite
7 - Les réponses aux questions sur l'auto-entrepreneur
• Etes vous concerné?
• Pour quelles activités?
• Votre régime social
• Votre régime fiscal
• Avez-vous droit à des aides?
• Questions diverses
Annexes
• Annexe 1 : le régime fiscal de la microentreprise
• Annexe II : liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav)
• Annexe III : Liste indicative des activités totalement affiliées au RSI à titre social et relevant fiscalement des BNC
• Annexe IV : Liste relative aux métiers entrant dans le champs des activités soumises à qualification professionnelle
Contacts thématisés à lire sur la version téléchargeable du guide
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Source : Le Guide de l'Auto-Entrepreneur - dernière édition mars 2011
www.pme.gouv.fr/auto-entrepreneur/guide.
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