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Auto-Entrepreneurs : De nouvelles règles pour 2010 

Les montants de chiffre d'affaires à ne pas dépasser ont été réévalués.

• Ainsi, 32 100€ pour les prestations de service et les professions libérales
• 80 300€ pour les activités de vente.

Depuis le 1 er janvier 2010 : la taxe professionnelle est remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). Les Auto-Entrepreneurs ne devraient pas la payer. 

A compter d'avril 2010, les Auto-Entrepreneurs créant une activité artisanale seront obligés de s'immatriculer au Répertoire des Métiers. 
Ils restent toutefois dispensés du paiement des frais d'immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l'installation, auquel sont soumis les artisans « classiques ».

Autre mesure prise, très attendue cette fois-ci par les professionnels libéraux relevant de la Cipav déjà installés sous un autre statut que celui de l'auto-entrepreneur : la possibilité, dès lors qu'ils étaient déjà en activité au 31 décembre 2009 et qu'ils relèvent du régime de la micro-entreprise, de passer au système de l'auto-entrepreneur. Attention cependant, l'option est à lever d'ici au 23 février 2010, pour une application rétroactive au 1er janvier 2010. Ceux qui s'en prévaleront ne devront pas oublier qu'un rappel de leurs cotisations sociales dues au titre de leur activité antérieure leur sera demandé.


Autre nouveauté : le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été porté à 36 mois au lieu de 12 auparavant (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71)