Halte aux arnarques

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19/12/2009
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A l'occasion de la présentation de l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur, Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat, Chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, a confirmé sa volonté de lutter contre tous les abus d'organismes et institutions qui sollicitent auprès des Auto-Entrepreneurs des cotisations ou des contributions financières indues.
Il a demandé instamment, à François Hurel, Président de l'Union des Auto-Entrepreneurs, de se joindre à cet effort de moralisation indispensable au bon développement de l'activité de l'Auto-Entrepreneur.

Plusieurs membres de l'UAE nous ont alertés à propos d'appels de cotisations indues ou de démarchages abusifs concernant des formalités gratuites ou non-obligatoires. Ainsi, plusieurs de nos membres ont reçu des appels de cotisations pour l'année 2009 émanant d'organismes d'assurance ou de retraite. Or le Régime de l'Auto-Entrepreneur prévoit que l'ensemble des cotisations dues – cotisations sociales et taxes fiscales - sont intégrées dans celles versées par l'Auto-Entrepreneur à l'URSSAF, s'acquittant ainsi de ses obligations en matière de maladie, maternité et retraite.

Il est très regrettable de constater que de telles initiatives s'attachent de manière illégitime à alourdir un dispositif dont la simplicité a été à l'origine du succès que l'on connaît.

C'est pourquoi nous avons mis à la disposition de nos membres une série d'avertissements et d'informations sur notre site internet, leur permettant de demander aux organismes auteurs de ce genre de pratiques de justifier de leur demande et d'en contester le bien fondé.

De plus, nous appelons tous les Auto-Entrepreneurs victimes de tels agissements à nous contacter, afin que nous puissions diligenter les suites que de telles pratiques imposent et leur faire connaître les modalités propres à faire respecter ces dispositions du Régime. 

L'Union des Auto-Entrepreneurs

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